Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 146, présenté par MM. Rambaud, Buis, Buval, Fouassin et Patriat, Mme Schillinger, MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Iacovelli, Lemoyne et Théophile, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement ...

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 73 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 146.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer u...

La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l'amendement n° 91 rectifié.

L’amendement n° 55, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Peuvent consentir aux copropriétés et bailleurs sociaux des prêts ne portant pas intérêt, dans ...

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 125.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 175, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Amendement n° 56 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au c du 6° de l'article L. 221-7 du code de l'énergie, le mot : « énergétique » est supprimé. …. – Au deuxième alinéa de l'article L. 315-14 du code de la consommation, le mot : « énergétiq...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56 et le sous-amendement n° 175 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19.