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Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Louis de Broissia. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la délégation pour l’Union européenne, mes chers collègues, qu’il me soit d’abord permis de me réjouir que mon intervention ne soit qu’un interlude entre celles de deux collègues femmes, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Alima Boumediene-Thiery !
Monsieur le secrétaire d’État, quelques jours après le « non » irlandais, il s’agit évidemment de rendre l’Europe non seulement plus proche et plus démocratique, mais surtout positive aux yeux de nos concitoyens. Au demeurant, j’indiquerai à l’adresse de M. Bret, dont j’ai écouté l’intervention avec amitié et respect, que décrire la constructi...
Puisque tout a déjà été dit par mon excellent collègue Robert del Picchia au nom du groupe de l’UMP, je me bornerai à évoquer les efforts entrepris à l’échelle européenne en vue de la libération du potentiel des petites et moyennes entreprises.
Je m’intéresse depuis des années à l’élaboration d’une législation européenne en faveur de la petite entreprise, à l’instar du s mall business act américain. Cette idée a été défendue avec courage et audace par Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur – je l’avais d’ailleurs accompagnée à Bruxelles –, et s’inscriv...
Nous avions, dans un premier temps, envisagé de nous inspirer purement et simplement du small business act. Cependant, notre projet a dû être élargi, car une clause réservataire sur le modèle américain imposait une renégociation à l’échelon européen de l’accord sur les marchés publics de l’OMC, voie dans laquelle la France n’a pas été su...
Depuis, une grande consultation a été lancée par la Commission, à laquelle ont été associés les gouvernements des États membres, ainsi que, j’en puis témoigner, les représentants des PME. Les premières conclusions, qui ont été publiées à la fin du mois d’avril, constitueront le socle de la proposition que formulera la Commission pour un smal...
