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Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
27 interventions trouvées.
M. Louis de Broissia. Or il est plutôt habituel de défendre cette catégorie de revenus. Par conséquent, si nos collègues socialistes veulent réfléchir à ce sujet, ils auront tout loisir de formuler des propositions en ce sens dans leur programme présidentiel. Ils disposent de quelques mois pour ce faire.
Il reste, monsieur le ministre, que vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question, que je pose pour la troisième année consécutive et que, faute de réponse, je continuerai de poser aussi longtemps que je siégerai dans cette assemblée : les départements, qui consacrent la moitié de leur budget à des dépenses de solidarité nationale, notammen...
Je suis en désaccord total avec la présentation qu'a faite notre collègue Claude Haut sur ce sujet. Tout d'abord, il a oublié de mentionner un effort de 100 millions d'euros, puis un autre de 400 millions d'euros, ce qui est tout de même un peu gênant ! Qu'il veuille défendre l'insertion dans les départements, soit, mais il faut tout de même r...
Les départements se sont vu confier la gestion d'une très grande majorité des routes nationales. Dans le mien, il ne reste, relevant de l'État, qu'une portion d'une cinquantaine de kilomètres d'autoroute gratuite. Partout, des radars sont installés à la suite de la sensibilisation à la prévention routière par le Président de la République, et ...
En tout cas, il serait conforme au principe d'équité fiscale que le produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques tombe dans la caisse de ceux qui entretiennent les routes. En effet, le transfert aux départements de la compétence relative aux routes doit s'accompagner en toute logique du transfert à...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je ne crois pas qu'il y ait maldonne. Il m'est arrivé d'entendre un ancien ministre de l'intérieur expliquer que la sécurité routière se faisait en « coproduction », et je n'aimais guère cette expression. Pour autant, en l'occurrence, il s'agit bien d'une coproduction de la sécurité...
Je le répète, c'est une question d'équité : cet amendement est cosigné par de très nombreux collègues, et tous ne sont pas présidents de conseils généraux, ce qui montre leur ouverture d'esprit. La question avait déjà été abordée l'année dernière, mais le débat avait été un peu escamoté. Nous proposons que, pour la prochaine « saison budgétaire...
