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Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je ne déciderai pas davantage, monsieur le rapporteur général du budget, du nombre d'allocataires de la prestation de compensation du handicap. D'ailleurs, les décrets ne sont toujours pas sortis. Au-delà de ce débat budgétaire encore une fois utile et qui nous permettra sans doute de prendre connaissance de propositions satisfaisantes, dans u...
Cela nous situe pour le moment dans une position favorable par rapport à Bruxelles. Si nous sommes rentrés dans les clous de Maastricht, c'est parce que les collectivités territoriales étaient désendettées. Donc, n'accablons pas les départements, les régions ou les communes qui ont encore des marges de manoeuvre. Le climat est aussi marqué par...
Je remercie le président et le rapporteur général la commission des finances qui, par cet amendement, prennent en compte une partie du problème. C'est un début, et je me félicite que le Gouvernement fasse droit à cette avancée. Il est en effet important d'encourager les départements à « activer » les dépenses d'insertion. Oserai-je dire que, e...
Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° I-217 rectifié bis, qui subira le même sort. Je remercie la commission des finances d'avoir abordé cette question de la DGE des départements, et le Gouvernement de prendre à son compte la proposition de celle-ci. Il est vrai que la suppression de...
Je la défendrai jusqu'au bout. Il est légitime de prendre en compte la capacité d'investissement des départements, sauf à pénaliser des collectivités locales qui aident des communes, des agglomérations et souvent des régions à réaliser de grands projets. Nous aurons d'ailleurs communication tout à l'heure du rapport d'une des grandes banques d...
Il s'agit, je le rappelle, d'une prestation qui est décidée par le Gouvernement et versée par les départements. J'espère, monsieur le ministre, que la réponse que vous m'apporterez sera favorable, afin de ne décourager ni les sapeurs-pompiers volontaires, ni les départements qui sont mis à contribution, auquel cas je serai prêt à retirer à la ...
J'ai eu tant de plaisir à entendre M. Marc dire du bien du Gouvernement que je m'alignerai derrière lui, mon amendement étant identique au sien.
