Protection de l'enfance

Nous avons discuté, à l'article 5, de la mise en place de cette fameuse cellule opérationnelle départementale. À cet égard, je veux dire au président Fischer que j'ai été un peu choqué par les propos qu'il a tenus au cours de son explication de vote : il n'est pas dans l'intention des présidents de conseils généraux de criminaliser l'informatio...

La raison en est simple : l'ONED, c'est l'ONED ! L'Assemblée des départements de France n'y est pas représentée - j'y reviendrai à l'occasion d'un prochain amendement. L'ONED, comme l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, pour prendre un autre exemple, fait du très bon travail. Néanmoins, je n'apprécie guère que les a...

Mon explication de vote va complètement à rebours de celle de Jean-Pierre Michel, et je le regrette. Sur un terrain extrêmement difficile, que les professionnels redoutaient, le Gouvernement a trouvé la voie étroite, intelligente, de la mise en commun des secrets professionnels. Je rappelle, mes chers collègues, que nous parlons là de drames ...

Effectivement, monsieur Fischer. Je trouve quotidiennement des signalements sur mon bureau de président de conseil général et je propose à ma commission permanente de se rendre chez le procureur chaque mois. Je le fais avec discernement, car je m'efforce de ne pas encombrer la justice. Il s'agit donc bien d'éviter de tels drames, à travers le ...

Je souhaite que les données recueillies par l'observatoire départemental de la protection de l'enfance soient transmises à l'Observatoire national de l'enfance en danger, lequel, je le rappelle, n'est pas une autorité administrative indépendante.

M. Mercier a tenu, comme moi, des propos de bon sens. Si une circulaire est adressée aux représentants de l'État dans chaque observatoire départemental, ce ne sera pas ruineux, monsieur Michel. Dans le meilleur des cas, il s'agira d'un courrier électronique confidentiel ou d'un fax ; dans le pire des cas, ce sera un courrier acheminé par la pos...

J'aurais aimé que les mots « le cas échéant » ne figurent pas dans la rédaction proposée. Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale, le Parlement des enfants - il faut quand même écouter les enfants, puisque c'est d'eux dont on parle ! - a demandé, dans sa première « loi » adoptée à l'Assemblée nationale, le maintien des fratrie...

Je souhaite me féliciter de l'excellence de la méthode gouvernementale : cet article 13, qui est à mes yeux l'un des articles les plus importants du projet de loi réformant la protection de l'enfance, n'a pas été examiné par les membres de la Haute Assemblée de façon uniquement politicienne.

J'ai vu l'unanimité sur des propositions du groupe CRC, et le Gouvernement défendre des propositions du groupe socialiste. La musique adoucissant les moeurs, serait-ce lié au début de la fête de la musique ? En tout cas, on est loin des discussions que j'ai cru entendre hier encore, parfois aujourd'hui, voire en début d'après-midi... On a donn...

Monsieur le ministre, dans mon esprit, les charges qui résultent pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi devraient être compensées « annuellement » dans des conditions établies par la loi de finances, même si cet adverbe ne figure pas dans mon amendement. Les autres amendements visent à asseoir la compensation sur une tax...

Tout comme Michel Mercier, je reconnais que je m'exprime d'abord en tant que sénateur de la Haute Assemblée, représentant, dans mon cas, la Côte-d'or, mais je n'oublie pas que j'exerce des responsabilités départementales, comme d'autres en exercent sur le plan régional ou municipal. J'ai longtemps été, à l'Assemblée nationale, rapporteur de la...

À l'occasion des trente-cinq heures, j'ai entendu des voix éloquentes dire combien on avait pioché, à droite ou à gauche, au nord ou au sud, pour le financement. On a toujours pratiqué la porosité ! Monsieur le ministre, les amendements que nous avons présentés sont des amendements d'appel. Vous nous proposez un système novateur. C'est en effe...

En effet, ils marchent bien, mais ils sont liés, comme vous le savez, à une bulle immobilière. Autrement dit, comment s'exerce la solidarité de la société française ? S'agissant de l'enfant et de la famille dont nous parlons aujourd'hui, n'est-il pas normal que participent au financement - d'une façon que le ministre devra nous préciser ; la d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de colloques, de rapports, d'assises nationales, d'observatoires départementaux, après tant de démarches accomplies par les uns et les autres, hommes et femmes de bonne volonté, nous aboutissons ce soir au but que se fixe le législateur : un texte de loi. Je me réjoui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Milon, qui a accepté d'inverser l'ordre de nos interventions respectives dans la discussion générale. Dans la continuité des propos de Janine Rozier, je souhaite me faire l'écho de l'accueil favorable que reçoit ce projet de loi au sein...

C'est un effort considérable non compensé ! Toutefois, les 4218 conseillers généraux de France sont bien placés pour savoir que le domaine de la protection de l'enfance a considérablement évolué depuis 1983. Une telle évolution est liée aux mutations de la société, du rapport à l'autorité, de la cellule familiale et même du jeune lui-même, qu'...

En effet, la concertation a été un modèle en la matière. Ainsi, le projet de loi s'appuie sur des rapports parlementaires des deux assemblées, et le Sénat s'est taillé la part du lion. Permettez-moi de mentionner l'excellent rapport de notre collègue Nogrix, le rapport hautement remarquable, les sommes dirai-je même, de notre collègue Marie-Th...

Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'aborder ces questions dans la discussion des articles. En outre, dans la mesure où le présent projet de loi s'inspire des expériences départementales qui ont réussi, nous souhaitons pouvoir identifier les bonnes pratiques et en proposer la généralisation. En effet, monsieur Fischer, la décentralisation cons...

Cela suppose de prendre en compte les méthodes qui ont réussi, par exemple en Ille-et-Vilaine, méthodes que la Côte-d'Or s'honorera de copier.

L'orateur du groupe CRC semblait ignorer les conséquences des lois de décentralisation voulues par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Les avantages de la décentralisation, ce sont l'émulation, la compétition et la recherche des bonnes pratiques ! Le présent projet de loi tend à conforter le département dans son rôle de chef...