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Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, on peut faire plusieurs lectures juridiques de cet article 25, qui étend le prélèvement social au taux de 15, 5 % à tous les revenus fonciers et plus-values de cession que les non-résidents fiscaux tirent de leurs biens immobiliers situés en France. Concrètement, il s'agit d'une véritable aberration, tant l'effet recherch...
« Les esprits chagrins déplorent que la France ne soit plus une vraie puissance. Ils ignorent que, grâce à sa langue et à sa culture, elle continue d’occuper dans le monde une place prééminente, et les lycées français à l’étranger jouent un rôle essentiel dans le maintien de ce rayonnement de l’esprit. » Ces propos d’Hélène Carrère d’Encausse, ...
Cet avis est partagé par le ministre des affaires étrangères et président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Laurent Fabius, qui, hier, au Quai d’Orsay, devant les parlementaires représentant les Français de l’étranger, a demandé « le temps de la réflexion », …
… affirmant que l’État ne ferait pas d’économies sur cette réforme. Êtes-vous, monsieur le ministre, un ministre « normal », pour reprendre une expression à la mode, au sein d’un gouvernement qui prône l’ouverture et privilégie le débat et la concertation ? §
… en l’absence de volonté de concertation de votre part et de report de la mesure, le groupe UMP du Sénat votera contre la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements scolaires homologués et conventionnés à l’étranger.
« Les esprits chagrins déplorent que la France ne soit plus une vraie puissance. Ils ignorent que, grâce à sa langue et à sa culture, elle continue d'occuper dans le monde une place prééminente, et les lycées français à l'étranger jouent un rôle essentiel dans le maintien de ce rayonnement de l'esprit. » Ces propos d'Hélène Carrère d'Encausse, ...
Cet avis est partagé par le ministre des affaires étrangères et président de l'Assemblée des Français de l'étranger, Laurent Fabius, qui, hier, au Quai d'Orsay, devant les parlementaires représentant les Français de l'étranger, a demandé « le temps de la réflexion », …
… affirmant que l'État ne ferait pas d'économies sur cette réforme. Êtes-vous, monsieur le ministre, un ministre « normal », pour reprendre une expression à la mode, au sein d'un gouvernement qui prône l'ouverture et privilégie le débat et la concertation ? §
… en l'absence de volonté de concertation de votre part et de report de la mesure, le groupe UMP du Sénat votera contre la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements scolaires homologués et conventionnés à l'étranger.
