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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/12/2015 — Amendement N° II-124 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Mouiller, Reichardt, Lemoyne, Kennel, César, Cardoux, D. Laurent, Mandelli, de Nicolay, Mme Morhet-Ri...
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du 7 de l'article 158 du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bé...
03/12/2015 — Amendement N° II-123 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 octies (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Reichardt, Mouiller, Lemoyne, Kennel, César, D. Laurent, Mandelli, de Nicolay, Mme Morhet-Richaud, MM...
Après l’article 39 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I septies de l'article 1466 A du code général des impôts, après le mot : « commerciale » sont insérés les mots : « ou artisanale ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majo...
01/12/2015 — Amendement N° II-342 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
MM. Savin, Allizard, Bouchet, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes, Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 12 600 000 12 600 000 Jeunesse et vie associative 12 600 000 12 600 000 TOTAL 12 600 000 12 600 000 12 600 000 12 600 000 SOLDE 0 0 Exposé sommair...
