Loi de finances pour 2016

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l'article 38 du projet de loi de finances pour 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels et de systèmes de caisse sécurisés. La mise en place de ces outils permettra aux professionnels de justifier d'une comptabilité juste et fiable. Dans ces conditions, il n’est ...

Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles et aux 416 zones de redynamisation urbaine. Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Or cette exonération de CFE ne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau ...

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires. Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité b...

Dans le « bleu » budgétaire, il existe pourtant un programme consacré à l’international, qui devrait participer à la prise en charge des frais de scolarité de nos concitoyens. Je soutiens donc l’amendement de la commission des finances.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du présent projet de loi de finances, le Gouvernement a largement communiqué sur une hausse de 2, 7 % des crédits consacrés à la culture, marquant sa volonté d’en faire une priorité. Une telle déclaration est surprenante à plus d’un titre. Tout d’abord, ra...

M. Louis Duvernois. Nous sommes convaincus que, en ces temps de crise, la culture demeure un ferment de cohésion sociale essentiel à la France, et non un luxe, ce qui justifie, naturellement, une autre politique.

L'audiovisuel public national et l'audiovisuel extérieur ne peuvent plus être dissociés. Vu la contrainte budgétaire, l'interaction entre eux est indispensable. Déjà, France Télévisions fournit 22 000 heures de programmes à l'audiovisuel extérieur. Or la gouvernance n'est pas satisfaisante. Il devient impératif d'élaborer une nouvelle politique...

La langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l'anglais. La France dispose aussi du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine et ce réseau est même le premier au regard de l'éventail des services offerts. Elle dispose ég...

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, actuellement en cours de navette, devrait apporter des réponses à votre préoccupation. Je profite de cette occasion pour rappeler la qualité de notre enseignement supérieur à laquelle les classements internationaux ne rendent pas toujours suffisamment grâce. Nous sommes tous d'accord p...