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Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Compte tenu des considérations exprimées par la commission, nous retirons cet amendement. Nous aurons l’occasion de revenir, au travers d’autres amendements subséquents, sur cette question complexe des prélèvements sociaux des non-résidents. J’ajoute que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir ma collègue Jacky Deromedi.
Madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 3 rectifié visait à supprimer le paragraphe I bis de l’article L. 136–6 du code de la sécurité sociale, qui étend le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents ; cela a été dit donc je n’y insiste pas. Je veux rappeler que la précédente majorité ...
