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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/11/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-128 - Article 15 (Rejeté)
MM. Frassa, Cantegrit, del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. Cadic
I. – Alinéas 36 à 50 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus...
05/11/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-128 - Article 15 (Retiré)
MM. Frassa, Cantegrit, del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, M. Cadic
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d’abord, comme l’année dernière, cet article complexe de « tuyauterie » laisse accroire que les allègements de charges votés en loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 sont compensés, ce qui est faux. En effet, quelques réaffectations de taxes qui renvoient le coût de la...
05/11/2015 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 15 (Adopté)
MM. del Picchia, Bignon, Bizet, Cantegrit, Chaize, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mme Garriaud-Mayl...
A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ainsi modifié : a) ...
