Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La réforme du code de l'urbanisme a réparti entre deux articles distincts les dispositions relatives aux éléments d'intérêt paysager dans les règlements des PLU, selon qu'ils ont été identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d'ordre écologique. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés – cela concerne ...

Cet amendement est relatif aux espaces boisés identifiés comme des éléments de paysage à préserver par les plans locaux d’urbanisme, en tenant compte de la réécriture du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a prévu de leur appliquer le régime des espaces boisés...

Nous allons de nouveau faire un petit tour en Normandie, avec l’amendement déposé par notre collègue Charles Revet. C’est actuellement la commission consultative départementale des baux ruraux qui détermine les obligations du bailleur relatives à la permanence et à la qualité des plantations sur le fonds qu’il loue à son fermier. Toutefois, d...