République numérique

Je rejoins M. Sido. Dans les très grandes villes, où les choses sont bien organisées, on ne rencontre pas de problème. En revanche, dans les zones AMII recouvrant des villes secondaires, on ne peut pas en dire autant. Surtout, les départements qui déploient des réseaux d’initiative publique sont prêts à faire en sorte que ceux-ci soient proches...

Dans la suite du débat que nous venons d’avoir, cet amendement tend à préciser le processus de signature des conventions de déploiement des réseaux en fibre optique pour formaliser les engagements des opérateurs privés. Il a pour objet de clarifier la conséquence de l’absence de signature d’une convention avant la fin de l’année 2016, dès lors ...

Afin d’atteindre le plus efficacement possible l’objectif d’une couverture complète du territoire, nous souhaiterions que l’État et les collectivités s’assurent de la cohérence des projets nouveaux avec les conventions déjà signées.

Grâce à l’article 37, l’ARCEP pourra se charger de la mise en ligne de cartes de couverture comparées sur son propre site internet. À cet effet, les opérateurs de réseaux de communications électroniques mettront à disposition de l’ARCEP toutes les données permettant de comparer la couverture par les opérateurs sur une adresse donnée, comme cela...

Je ne doute pas un instant de la volonté du Gouvernement d’améliorer la couverture de téléphonie mobile. Je souhaiterais néanmoins vous citer l’exemple de la Sarthe, département dans lequel j’ai diffusé, avec mon collègue Jean Pierre Vogel, un questionnaire de satisfaction auprès des communes concernant la couverture mobile. Sur 375 communes, 1...

Il s’agit d’un amendement identique, donc je me contenterai de compléter quelque peu les explications de mon collègue Pierre Camani. En matière d’infrastructures passives, seuls 31 % des points hauts sont actuellement mutualisés. Or la mise en commun de ces équipements présente des avantages certains pour les territoires : extension de la couv...

L’article 9 de la loi Informatique et libertés réserve le traitement des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté à des personnes morales détentrices de mission de service public. Parmi ces infractions figurent les excès de vitesse, le franchissement de ligne continue ou le bouclage de ceinture de sécurité. Par co...

Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, l’article 43 permettait de responsabiliser l’ensemble des acteurs économiques en prévoyant l’obligation de rendre accessibles les services clients des entreprises et les services téléphoniques des services publics. S’ajoutait l’obligation, pour les opérateurs de communications électr...

À la suite des explications fournies tant par M. le rapporteur que par Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 52 rectifié.