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Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le président, vous avez indiqué que l’amendement n° II-69 rectifié bis n’était pas soutenu. Or je suis présent en séance et cosignataire de cet amendement…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis d’abstention sur les crédits des programmes 162, « Interventions territoriales de l’État », et 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », de la mission « Co...
À l’instar de la commission des finances, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable souhaite revaloriser la prime d’aménagement du territoire à 10 millions d’euros. Les territoires ruraux éprouvent souvent des difficultés pour accueillir des investissements d’entreprises importantes, et Dieu sait s’ils en ont bes...
