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Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier
302 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Husson, Mmes Joissains, Lamure, Micouleau, MM. de Nicolay, Bockel
Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les Conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d'être encouragée et accompagnée, jusqu'à assurer un maillage suffisant dans l'ensemble des territo...
08/10/2019 — Amendement N° 36 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Courtial, Mouiller, Danesi, Joyandet, Brisson, Mme Bruguière, M. Husson, Mme Puiss...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
