Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous indique d’emblée que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés aux politiques des territoires des programmes 112 et 162. Elle a toutefois formulé plusi...
Il s’agit d’un amendement de soutien de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’amendement que vient de présenter notre collègue Bernard Delcros. La prime à l’aménagement du territoire a démontré son efficacité sur les territoires, car elle a permis de créer de nombreux emplois. Son effet de levier a ainsi ...
Le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, a pour objet d’aligner le gaz sur la chaleur et l’électricité s’agissant des CSR bénéficiant d’une exonération au titre de la TGAP. Cela permettrait de promouvoir l’utilisation des déchets à des fins énergétiques, dans un souci d’économie circulaire.
