Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier
63 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère, de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Ke...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/10/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Retiré)
MM. Anglars, Pointereau, Bouchet, Cuypers, Mme Pluchet, MM. Longuet, Savin, Cédric Vial, Mme Imbert, MM. Tabarot, Cha...
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 121-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations préalables destinées à évaluer la faisabilité des projets de construction ou d’installation de production d’énergie renouvelable ou de stockage de l’énergie peuvent être réalisées dans ces espaces et milie...
27/10/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-083 - Article 16 septies (Retiré)
MM. Anglars, Grand, Sautarel, Lefèvre, Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Gruny, MM. Po...
Alinéa 9 1° Remplacer les mots : En cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national par les mots : En cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité 2° Après le mot : puissance rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’une installat...
