Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 rectifié (Irrecevable)
Production d'énergies renouvelables
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. de Nicolay, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère, de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau, Brisson, Mmes Gruny, Herzog, M. Anglars, Mmes Drexler, Muller-Bronn, M. Bernard Fournier, Mme Imbert, MM. Charon, Saury, Mme Dumont, MM. Laménie, Sido, Chatillon, Mmes Morin-Desailly, Perrot, MM. Grand, Hingray, Somon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa, Cuypers, Mme Pluchet, MM. Henri Leroy, Levi, Houpert, Duplomb, Mme Frédérique Gerbaud, M. Longuet, Mme Jacquemet, MM. Meurant, Moga, Mme Belrhiti, MM. Segouin, Rojouan, Bonhomme, Cigolotti, Mme Bellurot, M. Belin.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 16 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.