Amendement N° 31 rectifié (Irrecevable)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022

( amendements identiques : 3 5 80 115 192 )

Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. de Nicolay, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère, de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau, Brisson, Mmes Gruny, Herzog, M. Anglars, Mmes Drexler, Muller-Bronn, M. Bernard Fournier, Mme Imbert, MM. Charon, Saury, Mme Dumont, MM. Laménie, Sido, Chatillon, Mmes Morin-Desailly, Perrot, MM. Grand, Hingray, Somon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa, Cuypers, Mme Pluchet, MM. Henri Leroy, Levi, Houpert, Duplomb, Mme Frédérique Gerbaud, M. Longuet, Mme Jacquemet, MM. Meurant, Moga, Mme Belrhiti, MM. Segouin, Rojouan, Bonhomme, Cigolotti, Mme Bellurot, M. Belin.

Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Burgoa Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Dominique de Legge Photo de Frédérique Puissat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Catherine Deroche Photo de Claude Kern Photo de Brigitte Micouleau Photo de Gilbert Favreau 
Photo de Max Brisson Photo de Pascale Gruny Photo de Christine Herzog Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Sabine Drexler Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Bernard Fournier Photo de Corinne Imbert Photo de Pierre Charon Photo de Hugues Saury Photo de Françoise Dumont Photo de Marc Laménie Photo de Bruno Sido 
Photo de Alain Chatillon Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Évelyne Perrot Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Jean Hingray Photo de Laurent Somon Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Christophe-André Frassa Photo de Pierre Cuypers Photo de Kristina Pluchet Photo de Henri Leroy Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Alain Houpert 
Photo de Laurent Duplomb Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Gérard Longuet Photo de Annick Jacquemet Photo de Sébastien Meurant Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Catherine Belrhiti Photo de Vincent Segouin Photo de Bruno Rojouan Photo de François Bonhomme Photo de Olivier Cigolotti Photo de Nadine Bellurot Photo de Bruno Belin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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