Lutte contre le risque incendie

Cet amendement vise à étendre l’application du crédit d’impôt aux travaux de débroussaillement réalisés par un groupement forestier. Souvent, les propriétaires de petites parcelles s’organisent en groupement pour être plus efficaces.

Cet amendement concerne les travaux de débroussaillement réalisés par les propriétaires eux-mêmes, souvent pour limiter la propagation des incendies, travaux qui ont un objet d’intérêt général. Il convient d’étendre le crédit d’impôt aux travaux réalisés par les propriétaires n’ayant pas recours à un prestataire pour leur réalisation.

Dans un souci d’harmonisation avec le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), nous proposons de tenir compte de la situation de famille pour la détermination du crédit d’impôt.

Je souhaiterais rappeler que 2 millions de propriétaires possèdent moins de quatre hectares. Ces petits propriétaires font appel à un groupement forestier, comme dans la Sarthe, où cela marche très bien, grâce à la société Boisloco, qui gère pour le compte de petits propriétaires forestiers l’exploitation et la propreté – c’est nécessaire face ...

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’aménagement de point d’accès à l’eau – stabilisation, aire de retournement –, accessible notamment par des véhicules de lutte contre les incendies et lorsque ce point d’eau peut être utilisé pour protéger une habitation.

Dans le rapport d’information relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, l’implication active des habitants vivant à proximité des forêts a été relevée. Outre le respect de l’OLD, certains dispositifs d’autoprotection se révèlent ainsi efficaces pour protéger les habitations. À ce titre, l...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article. La communication d’une carte graphique des aléas pourrait se révéler difficile à appréhender pour les communes ou regroupements de communes. Il est important que ceux-ci disposent d’éléments d’appréciation et explicatifs pour prendre ensuite des décisions adaptées.

Il est important que l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée, quels qu’ils soient, intègrent cette partie relative aux enjeux de défense des forêts contre les incendies. Pourtant, l’article 15 fait figurer les orientations spécifiques au risque incendie dans le plan simple de gestion. Il s’agit au contraire de les inc...

Cet amendement, soutenu par la fédération des propriétaires forestiers, vise à associer à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle les seules organisations de protection de l’environnement dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies.

La proposition de loi porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il me semble donc normal que seules les ONG concernées par cette problématique participent à la concertation. Toutefois, j’ai bien compris que la commission ne souhaitait pas que cet amendement soit maintenu. Par conséquent, je...

Cet article du texte vise à permettre la création d’une délégation à la protection de la forêt, chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies. Afin d’éviter que les missions de cette délégation empiètent sur d’autres services existants, il convient de limiter son champ...

Je n’irai pas dans le sens souhaité par notre collègue ! Les communes disposent d’un droit de préemption en cas de cession de parcelle boisée d’une superficie inférieure à quatre hectares, contiguë à une parcelle appartenant à la commune et gérée conformément à un document d’aménagement. Les communes disposent également d’un droit de préféren...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Non, madame la présidente : si ce sont trois dames qui me demandent de retirer mon amendement, j’accepte !

La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt. Il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie de développement forestier.