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Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'abstiendra sur les crédits des programmes 112 et 162, considérant que le renforcement de l'ingénierie dans le cadre du plan France Ruralités ne pourra soutenir efficacement l'investissement local si, en par...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’abstiendra sur les crédits des programmes 112 et 162, considérant que le renforcement de l’ingénierie dans le cadre du plan France Ruralités ne pourra soutenir efficacement l’investissement local si, en par...
Je soutiens les amendements de nos collègues Dominique de Legge et Vincent Éblé. Je suis très inquiet par l'application d'un taux de rentabilité aux monuments historiques – mais j'entends qu'il faille réviser la valeur vénale –, d'autant plus qu'il s'élève à 8 %, soit le taux de rentabilité à terme des autoroutes. Je ne pense que les monuments...
