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Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier
121 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...
