Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 105 105 )
Déposé le 24 octobre 2023 par : MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henri Leroy, Panunzi, Cadec, Étienne Blanc, Bouchet, Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Daniel Laurent, Menonville, Genet, de Nicolay, Mmes Noël, Josende, Pauline Martin, MM. Belin, Anglars, Mme Pluchet, MM. Hingray, Cambon, Folliot, Maurey, Delcros, Darnaud, Sido, de Legge, Mme Bonfanti-Dossat.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités d’attribution des stages afin que les stages situés dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique soient les premiers à être pourvus. »
Exposé Sommaire :
L'amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels passe tant par des mesures applicables pour les professionnels déjà en poste mais aussi pour les professionnels à en devenir. Les zones dans lesquelles il existe des déserts médicaux ne doivent pas être oubliées. Afin d'encourager une éventuelle future installation dans ces zones mais surtout afin de pouvoir aider les habitants victimes de ces déserts médicaux qui n'arrivent pas ou plus à se soigner, il est nécessaire de faire en sorte que les stages puissent s'y faire de manière prioritaire.
Ainsi, cet amendement vise à ce que les stages effectués au cours de la nouvelle 10ème année des études de médecine générale le soient prioritairement dans les déserts médicaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.