Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

De qui les écoles dépendent-elles ? Quel est le ministère de tutelle ? Par ailleurs, quel est le budget d'une école ? Quel est le reste à charge d'une formation, compte tenu des OPCA et d'un éventuel financement des régions ?

Personne ne vous contrôle-t-il ? Vous dites que vous respectez la législation...

Mes chers collègues, notre mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales poursuit ses travaux. Je vous prie de bien vouloir excuser notre présidente Corine Imbert retenue par une obligation dans son département et qui m'a demandé de présider cette table ronde. Nous accueillons Mme Carole Brousse, doct...

Je me félicite que tous ces sujets aient été abordés avec pragmatisme. L'Anses doit rendre ses avis avant la publication de décrets. Ce texte prévoit 20 % de produits bio dans la restauration collective alors que nous ne produisons que 4 % de bio. Les échéances prévues sont particulièrement rapprochées : comment faire pour que les restaurants...

Merci à nos interlocuteurs qui nous font devenir de plus en plus passionnés par l'herboristerie et les plantes médicinales. Je voudrais bien comprendre votre mode de fonctionnement, en dehors des circuits courts. Lorsqu'on a dix hectares et une centaine de plantes, quelle organisation cela nécessite-t-il de mettre en place ? Au moment de l'inst...

Je souhaite, en premier lieu, saluer l'initiative des auteurs de la proposition de loi, qui fait montre de la détermination du Sénat à agir au service des territoires et à travailler de façon constructive en anticipant les projets du Gouvernement. Je partage la logique retenue par la proposition de loi, visant à une déconcentration de la politi...

Cette proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, déposée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud, comporte 24 articles, qui ont l'ambition d'apporter des réponses précises aux difficultés et aux fractures qui traversent nos territoires. Notre commission de l'aménagement du ...

Il est vrai que les intentions du Gouvernement restent floues. L'agence du numérique a-t-elle vocation à être intégrée à l'ANCT ? Je ne sais pas. Selon le cabinet du ministre, le Gouvernement souhaite faire en sorte que l'Agence contribue à renforcer l'articulation entre les opérateurs nationaux et les territoires. C'est aussi ce que prévoit la...

L'amendement COM-61 inclut dans le périmètre d'intervention de l'Agence la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ainsi que les problématiques liées à la transition écologique des territoires. L'amendement COM-61 est adopté.

L'amendement COM-62 prévoit la coordination de l'ensemble des acteurs publics (État et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements) au service d'une action plus cohérente. Il prévoit également qu'un établissement public de l'État, disposant d'une compétence connexe ou complémentaire de celle de l'Agence, pourra ...

L'amendement COM-63 supprime l'article 4 qui prévoit l'intervention de l'Agence à l'étranger. L'Agence doit avant tout se mobiliser dans les territoires pour permettre à des projets innovants et structurants d'émerger. La conduite de relations extérieures n'apparait donc pas comme une priorité. L'amendement de suppression COM-63 est adopté. En...

L'amendement COM-65 précise la composition du conseil d'administration de l'Agence : il prévoit que quatre parlementaires y siégeront et que son président sera élu parmi ses membres. En outre, il applique à l'Agence l'exigence de la parité hommes - femmes pour les différentes nominations au conseil d'administration et dans les organes qui en dé...

L'amendement COM-64 prévoit la possibilité d'affecter de nouvelles ressources à l'Agence nationale de la cohésion des territoires liées à ses missions de développement rural et de revitalisation des territoires. En particulier, il serait ainsi possible de lui affecter la taxe sur les friches industrielles, en cohérence avec la proposition de lo...

Ma question porte sur la formation au métier d'herboriste. S'agit-il d'une formation au métier d'agriculteur ou d'une formation médicale ? Relève-t-elle du code de la santé publique ?

Combien ?

Je partage cette interrogation. Quel est le lien entre agriculture et herboristerie ? La filière relève-t-elle de la PAC ? Existe-t-il des formations agricoles ? Quelles sont les dix principales plantes produites en France ?

Merci pour votre présentation. J'ai l'impression que vous vous sentez un peu seuls, dans la mesure où le chiffre d'affaires de la filière progresse de manière rapide et qu'il faut, dans le même temps, donner aux producteurs les moyens d'organiser cette croissance. J'imagine cela dit que des groupements se sont développés, sur le modèle de ce qu...

Je rejoins les propos de M. Dantec sur les relations entre la SNCF et les conseils régionaux. Que se passera-t-il si une région leader refuse de payer dans le cas d'une ligne traversant trois régions ? On risque d'attendre les travaux longtemps, à moins que SNCF Réseau les prenne totalement en charge. Il faut établir une clef de répartition ent...

Je ne suis pas un spécialiste du loup, mais un chasseur. Je ne vous ai pas entendu parler des fédérations de chasseurs. Êtes-vous en relation avec elles ? Elles peuvent vous apporter leur concours, notamment dans le choix des loups à tirer ou les lieux qui y sont propices, surtout si les loups se concentrent sur 15 % du territoire. L'ONCFS di...

Nous sommes des élus ruraux, mais très fiers de notre capitale ! Nous constatons toutefois que les embouteillages s'aggravent. L'automobile n'est pas seule responsable de la pollution de l'air ; n'oublions pas non plus l'air conditionné et le chauffage. Enfin, pour l'attractivité de la capitale, il serait grand temps de rénover les esplanades ...