Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

L'amendement II-362, présenté également avec Hervé Gillé, crée un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Doté de 60 millions d'euros, il vise à soutenir les collectivités territoriales dans l'entretien et la réparation de leurs ponts. L'amendement II-362 est adopté.

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son travail. Dans la Sarthe, le déploiement du très haut débit a démarré en 2004. Nous sommes en 2022, il aura donc fallu près de 20 ans pour installer la fibre optique. J'ai des inquiétudes sur la rapidité avec laquelle nous avons prévu l'extinction du réseau cuivre d'Orange, qui est prévue pour 2030...

Vous vous rendrez demain en Indre-et-Loire sur le site de Calcia. À quelques mètres de ce site, vous serez dans la Sarthe, mon département d'origine. Je voudrais d'abord soutenir ma collègue Angèle Préville sur le problème de la collecte des ordures ménagères. L'essentiel des syndicats sont aujourd'hui financés par la taxe d'enlèvement des ord...

Comme membre du conseil d'administration de l'ANCT je ne souhaitais initialement pas intervenir. Mais je tiens à remercier mes collègues pour leurs interventions et à leur dire que je les relaierai au sein de ce conseil d'administration. Je crois que l'action de l'ANCT n'est pas suffisamment connue au sein même des administrations - et que les ...

En ce qui concerne les collectivités territoriales et les programmes 112, 119 et 162, nous en avons largement discuté avec Mme Caroline Cayeux la semaine dernière, et je ne reviendrai pas sur leur financement. Premièrement, au sujet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), nous parvenons au terme des trois premières années ...

C'est une formule habituelle : si l'architecte ne rend pas un avis défavorable, l'avis est considéré, au-delà d'un certain délai, comme étant favorable. L'amendement COM-329 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-252 rectifié bis, les amendements identiques COM-168 rectifié et COM-312 rectifié ter et l...

J'ai récemment eu un entretien avec l'ambassadeur du Danemark en France dans le cadre du groupe interparlementaire d'amitié et il nous a expliqué qu'il ne comprenait pas comment la France espérait aller aussi vite. Au Danemark, il faut dix ans de concertation pour implanter un parc éolien. La planification et la concertation sont des conditions...

Ces amendements visent à faciliter l'installation d'équipements de petite hydroélectricité. Pouvez-vous justifier cet avis défavorable ?

Madame la ministre, le président Longeot a rappelé l'essentiel des questions que nous nous posions sur les programmes 112, 119 et 162, notamment concernant la diminution des crédits de la DSIL, due à la fin du plan de relance. Cela laissera aux préfets le soin d'organiser différemment les soutiens aux collectivités. Je souhaitais pour ma part ...

La Commission européenne envisage d'interdire le plomb. Or d'après nos auditions, 80 % du plomb est utilisé par les batteries des véhicules électriques : pourrait-il être remplacé ? Je reste assez pessimiste sur la trajectoire qui nous conduit à l'obligation totale de rouler en voiture électrique et presque rassuré de savoir que je serai mort ...

Je remercie notre collègue Didier Marie de la qualité et de la clarté de son exposé. Je le rappelle, la Nouvelle-Zélande est pour nous de l'autre côté de la Terre ! Les relations entre ce pays et l'Europe sont-elles de même niveau que celles qui peuvent exister entre la Grande-Bretagne et l'ensemble des pays du Commonwealth ? Si j'ai bien comp...

En effet, la taille de pierre classique utilise également du plomb, matériau de remplissage entre les pierres, mais aussi de couverture des appuis et des corniches en pierre et des joints en fer des pierres, ainsi protégés de la corrosion. La malléabilité et la durabilité du plomb concourent à la conservation de long terme des bâtiments anciens...

Je souhaite revenir sur le nouveau Bauhaus européen, mis en place par Ursula von der Leyen. Avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, nous avons travaillé sur les nouveaux enjeux du patrimoine dans le cadre du nouveau Bauhaus. Le patrimoine est une source de fierté. Il est le fruit d'une identité nationale, mais aussi européenne. Il constitue ...

J'aurais besoin d'éclaircissements. Le dispositif proposé concerne-t-il les sociétés mères ou les filiales ? S'il s'agit des sociétés mères, les montants envisagés paraissent assez dérisoires...

En parallèle à la crise ukrainienne, un accord avec le Mercosur sera-t-il remis sur la table, dans la mesure où l'Amérique du Sud est un grand producteur de produits agricoles dont beaucoup de pays européens ont besoin ? L'Ukraine satisfaisait beaucoup de ces clients ; selon vous, allons-nous être de nouveau confrontés aux difficultés que nous ...

rapporteur de la loi portant création de l’ANCT. – S’agissant de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), nous sommes passés d’un taux d’application de 73 % en 2021 à un taux de 82 % en 2022. Cela s’explique par la publication d’un décret du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œ...

Cette liste est loin d'être exhaustive. Notre proposition vise à faire renaître l'approche intégrée du patrimoine et à donner toute leur place aux élus. En effet, la place de la culture au sein de la politique de cohésion s'est réduite depuis une quinzaine d'années. Nous affirmons le rôle des collectivités territoriales dans la politique patrim...

C'est noté, nous rectifions.

Le Label du patrimoine ne doit pas bénéficier qu'aux grandes villes et métropoles. Tous les territoires qui font des efforts importants pour mettre en valeur le patrimoine, dans tous les pays d'Europe, doivent pouvoir être reconnus au niveau européen. Il importe d'allier patrimoine culturel, architectural, paysager, matériel et immatériel, le t...

Lors de la réunion interparlementaire en marge de la COP26 à Glasgow, le président Larcher avait en effet souhaité qu'une motion - adoptée à l'unanimité - rappelle le rôle vital des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, et la nécessité de leur apporte...