Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

Je représente le Sénat à l'ANCT et, à ce titre, je suis bien placé pour connaître les tenants et les aboutissants de cette nouvelle structure. Je voudrais revenir sur le principe de fonctionnement de l'ANCT, qui est une agence d'État. L'interlocuteur unique, sur les territoires, est le préfet. C'est à lui, en interne, de résoudre les difficulté...

Je vous remercie d'avoir organisé ces auditions d'un grand intérêt. Je suis élu d'un département traversé par de nombreux cours d'eau où sont installés des ouvrages, parfois depuis le treizième siècle, au bénéfice de la population, des cultures et, plus récemment, de la production d'hydroélectricité. Quel est l'avenir de vos recommandations ? O...

Le comité de projet de la Sarthe avait prévu 70 pylônes pour couvrir entièrement le territoire. Or, à chaque demande effectuée, c'est un nombre de pylônes inférieur qui est livré. De nombreux territoires restent non couverts. Le besoin doit réellement se concevoir par départements, car l'ensemble de l'organisation est départementale. Il faut s...

Mon collègue a déjà posé une question sur le Grand Paris Express, je n'insisterai pas. Le RER vert sera un RER de pistes cyclables, mis en place avec les départements et les villes. Comment la région pourra-t-elle instituer un dispositif qui concernera, dans les investissements, d'autres collectivités ? Nous réfléchissons à un tel système dans...

Vous avez évoqué le défi d'une Europe plus verte, plus juste et plus numérique. Comment cette ambition se concrétisera-t-elle ? Dans quels textes ? Selon quel calendrier ? La négociation avec le Parlement européen devrait s'achever sur la loi climat. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui devrait être présenté par la Commission au mois ...

Merci, monsieur le président, pour la clarté et la précision de votre exposé. Quelles sont les relations qu'entretient la SNCF avec les constructeurs de matériel ? Nous sommes nombreux à sortir d'une campagne électorale, et nous avons le sentiment que dans les territoires ruraux l'attente est forte en ce qui concerne la desserte des territoires...

Le budget pour 2021 est contrasté, avec des crédits en hausse grâce au plan de relance, le passage des crédits d'ingénierie de l'ANCT de 10 à 20 millions d'euros, le déploiement des crédits pour les maisons France Services, et enfin la prolongation de deux ans des zones AFR. Il reste toutefois quelques motifs d'inquiétude. D'abord, la suppressi...

Je m'interroge sur l'opportunité d'augmenter la taxe sur les sociétés autoroutières en 2021, alors que l'année 2020 a été catastrophique, avec probablement d'importantes pertes de recettes à la clé. L'année 2021 est-elle vraiment la bonne pour augmenter de 13 ou 14 % cette taxe ? Ne faudrait-il pas plutôt attendre 2022 ? Je suis toujours rétice...

En tant que rapporteur pour la cohésion des territoires, je souhaitais connaître le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans la conduite des politiques publiques de votre ministère. Les politiques publiques mises en place par votre ministère seront-elles en lien avec cette agence et les territoires pourront-ils en b...

En application de l'article 7 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'ANCT, les conventions pluriannuelles, et leurs avenants, que conclut l'agence avec ses opérateurs partenaires (Anru, Anah, Cerema, Ademe, CDC) doivent être transmises au Parlement. Or aujourd'hui, nous n'avons toujours rien reçu. Pouvez-vous nous présenter les gra...

Merci Monsieur le Président de m'avoir invité. Les analyses faites précédemment sont tout à fait pertinentes. Plusieurs questions doivent être posées au prochain conseil d'administration qui aura lieu le 17 juin prochain. Le premier point que je veux aborder concerne le fonctionnement de l'agence aujourd'hui. Les conventions avec les grands o...

Ma première question concerne les discussions entre SNCF Réseau et les régions. M. Djebbari nous a annoncé que, dans certains cas, SNCF Réseau reprenait à 100 % les lignes régionales et qu'il y aurait dans d'autres cas une convention. La ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours devrait, selon le ministre, être reprise à 100 % par SNCF Réseau. Si c'est ...

La loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été promulguée le 22 juillet 2019, son décret d'application est paru le 18 novembre 2019 et le décret nommant son directeur général, M. Yves Le Breton est paru le 23 décembre 2019. Le processus de création de cette agence a été long : la mise en place d'un po...

Notre groupe de travail sur la fracture territoriale avait auditionné le vice-président de l'Association des maires ruraux de France, qui nous a fait part de sa volonté de monter au créneau face à l'attribution des fréquences de 5G : il estime que ce n'est pas le moment de prélever de l'argent aux opérateurs, qu'on ferait mieux de les inciter à...

Quelles sont les conséquences de la crise sur l'industrie aéronautique et notamment sur Airbus ? En second lieu, qu'en est-il du Boeing 737 MAX et de la politique d'Air France concernant cet avion, que le recyclage de l'air rendrait bien moins polluant que les autres ?

J'ai coprésidé un groupe de travail mis en place en 2015 par la commission du développement durable, lors du gel des péages, sur la réforme des marchés de travaux. Lors de la réforme des règles de mise en concurrence des appels d'offres, le seuil a été abaissé de 2 millions à 500 000 euros. Le contrôle des marchés publics passés par les SCA rel...

Ma question porte sur la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours, qui traverse trois régions. J'ai cru comprendre que la région Normandie était cheffe de file du réaménagement de cette ligne. Pourriez-vous me confirmer que la réfection de cette ligne est bien prise en compte ? Ma seconde question concerne le bruit lié aux lignes ferroviaires, notamm...

Quelle est la position de l'ONU sur le nucléaire ? La France et d'autres pays d'Europe en réduisent l'utilisation, alors que c'est une énergie propre.

Les conventions qui doivent être signées entre l'ANCT et les différents organismes associés, dont fait partie l'Ademe, sont censées être transmises au Parlement. Cela devait être fait au 1er janvier 2020. Avez-vous une idée du calendrier ? Ce qui m'inquiète davantage, ce sont les difficultés que vous venez d'exposer s'agissant du fonctionneme...

Les fabricants d'équipements numériques ont-ils pris conscience du problème ? Quelle serait l'instance internationale compétente pour favoriser cette prise de conscience ? Ce sont les constructeurs automobiles qui ont permis la diminution de la consommation de voitures...