Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

Lors de la réunion interparlementaire en marge de la COP26 à Glasgow, le président Larcher avait en effet souhaité qu'une motion - adoptée à l'unanimité - rappelle le rôle vital des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, et la nécessité de leur apporte...

Je rejoins Marta de Cidrac sur le problème du bruit des lignes LGV. Depuis un certain temps, nous demandons aux préfets de région de réunir des comités de suivi, pour savoir où en sont les indemnisations des riverains. Il y a 120 millions d'euros dans le plan de relance, 5 millions d'euros ont été votés pour la LGV Loire-Atlantique, 11 millions...

L'entrée en vigueur de cette directive est-elle immédiate ou bien repoussée à 2028 par exemple ?

Ma question porte sur la plantation des haies. Aujourd'hui tout le monde se mêle de ce sujet, qu'il s'agisse de l'État, des régions, des départements, des communautés de communes, que ce soit ou non dans les contrats de relance et de transition écologique. Il conviendrait d'organiser un peu tout cela dans le cadre des nouveaux plans de soutien ...

Je remercie l'ensemble des collègues qui ont cosigné cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'un problème nouveau, l'Assemblée nationale ayant examiné un texte similaire en 2006, mais celui-ci ne concernait que les communes de moins de 1 000 habitants. Dans la Sarthe, sur 355 communes, 175 communes comptent moins de 1 500 habitants. Quasim...

Je ne suis pas spécialement attaché au seuil de 5 000 habitants, si ce n'est que la commune dont j'étais maire compte 4 500 habitants...

Je souhaite remercier votre ministère pour le décret du 14 décembre 2021. Il concerne le problème du bruit, sur lequel nous attirons l'attention du Gouvernement depuis un moment. Il est enfin pris en compte dans le cadre de ce que souhaitait l'OMS. Le sujet avançait sur les infrastructures aéroportuaires ou autoroutières, mais pas sur les ligne...

Je félicite la SNCF du grand travail d'amélioration des gares, à ceci près que l'on y cherche toujours les toilettes. (Sourires.) Vous avez parlé des projets de trains légers : il serait bon de fixer une date butoir. En outre, en matière d'innovations, qu'en est-il de l'hydrogène ? Enfin, où en est la restructuration de la ligne Alençon-Le Ma...

Comme chaque année, je vous présente mon rapport sur deux programmes de la mission « Cohésion des territoires », les programmes 112 et 162, et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) consacré au « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), qui est stable, comme les années précédentes, ainsi que sur le pro...

Je souhaiterais évoquer cinq sujets principaux. D'abord, sur l'ANCT. Cet opérateur est désormais pleinement opérationnel, je me réjouis du maintien de l'enveloppe de 20 millions d'euros pour le soutien à l'ingénierie des collectivités et les programmes nationaux territorialisés se multiplient. Il n'est pas aisé de s'y retrouver entre les mesure...

Dans mon département, nous avons également essayé de refuser l'aménagement d'une galerie marchande autour d'une grande surface. Nous avons été contraints d'accepter deux ou trois commerces, mais nous avons réussi à empêcher l'installation de petits commerces à proximité de ces galeries. Dans le cadre de l'ANCT, je conseille aux communes qui so...

Je tiens à saluer le travail des entreprises, notamment les entreprises distributrices d'eau qui ont considérablement allégé le plastique dans leur processus de fabrication. Elles nous répètent d'ailleurs qu'elles peuvent fabriquer leurs bouteilles en verre, mais que la pollution s'en trouverait largement augmentée sur le transport. S'agissant...

Je le rectifierai.

Sait-on quels pays soutiennent cette idée d'une directive ? L'Espagne ou l'Allemagne n'ont peut-être pas la même approche.

Autant les comités d'intérêts locaux (CIL) fonctionnent, autant les comités locaux dans le cadre de l'ANCT, qui devraient coordonner l'ensemble des politiques publiques sur un territoire, ne fonctionnent pas. Je pense qu'il y a un véritable travail à faire pour simplifier le fonctionnement local de cette agence ainsi qu'un travail de cohésion e...

Le débat relatif aux barrages et aux moulins est très sensible au sein du monde agricole. Ces dispositifs qui existent depuis fort longtemps permettent de puiser de l'eau dans les rivières plutôt que dans le cénomanien. C'est pourquoi je souhaiterais que la question d'éventuels arasements fasse l'objet d'une véritable réflexion plutôt que d'une...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des discussions avec la SNCF à propos des conventions de financement des dessertes locales. Si l'on souhaite vraiment que la part de la voiture diminue au profit du transport ferroviaire, il conviendra d'améliorer la coordination entre les lignes à grande vitesse (LGV) et les transports express régionaux (...

Je vous présenterai, pour ma part, l'application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a été officiellement créée le 1er janvier 2020. Sur le plan statistique, la situation n'a pas évolué depuis l'an dernier : il manque environ 25 % des mesures d'application prévues par la loi....

Je rejoins les propos de nos intervenants sur l'ingénierie. La semaine dernière, nous avons auditionné le Cerema, qui estime n'avoir les moyens de suivre qu'une soixantaine de communes dans le cadre du programme « Petites villes de demain », qui concerne pourtant 1 300 communes sur le territoire. On est loin du compte pour permettre aux commune...

Je rejoins les propos de nos intervenants sur l'ingénierie. La semaine dernière, nous avons auditionné le Cerema, qui estime n'avoir les moyens de suivre qu'une soixantaine de communes dans le cadre du programme « Petites villes de demain », qui concerne pourtant 1 300 communes sur le territoire. On est loin du compte pour permettre aux commune...