Interventions en commissions de Louis-Jean de Nicolay

Nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 21 mai dernier. Ce texte avait été déposé au Sénat en octobre 2018 par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du RDSE, conjointement à une proposition de loi orga...

L'agence est issue de la fusion du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires), de l'Agence du numérique et de l'Épareca (Établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux). Ses moyens de fonctionnement correspondront à l'addition des moyens de fonctionnement actuels de ces ...

Nous allons défendre la position du Sénat. On ne peut laisser l'État décider unilatéralement face aux représentants des collectivités territoriales. La position du Gouvernement est claire : l'ANCT étant financée par l'État, c'est à ce dernier de prendre les décisions. Pour notre commission, dans ce cas, il est inutile de créer une nouvelle agen...

Je suis disposé à aborder en séance la question de la réintégration des ARS au sein des instances de l'agence. Le problème de la santé est partie intégrante de l'aménagement du territoire. Il est indispensable d'organiser un dialogue avec les ARS et de les inciter à une réflexion sur la cohésion territoriale, en particulier au regard du dévelop...

Nous souhaitons que le dialogue sur la cohésion des territoires ait lieu et que tous les organismes concernés par cette question puissent être membres de l'agence. Monsieur Revet, l'agence ne délivrera ses services qu'à la demande des communes, qui pourront toujours réaliser leurs investissements sans son aide.

L'article 2 a été fortement enrichi lors de son examen dans les deux assemblées. Je ne souhaite pas rouvrir le débat sur le fonctionnement de l'agence, mais concentrer la discussion sur la gouvernance, principal point de blocage restant. Avis défavorable à l'amendement COM-1. . L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté sans...

Mon amendement COM-2 reprend la rédaction proposée par le Sénat en commission mixte paritaire. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 est adopté sans modification, ainsi que les articles 6 bis, 6 ter, 7, 8, 8 bis, 8 ter et 10. La proposition de loi est adop...

Le développement international d'Aéroports de Paris relève-t-il d'opportunités économico-financières ou d'une véritable stratégie indispensable au développement de l'entreprise ?

Nous sommes très touchés !

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir rappelé aux députés que les sénateurs existent. Dans le prolongement des propos de Guillaume Chevrollier, je prendrai l'exemple de la Sarthe, doté d'un centre hospitalier au Mans, d'hôpitaux de proximité, d'hôpitaux locaux et d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ...

Il faut trouver des médecins.

À travers la taxe foncière, tout le monde finance la compétence de gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations, la Gemapi, même pour des terres que ne traverse aucun cours d'eau. Il n'est pas opportun de créer une nouvelle imposition sur le foncier. De plus, comment définir les territoires de chasse ? Faut-il une déclaratio...

En tant que rapporteur de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, je tiens à donner quelques indications au sujet de la commission mixte paritaire du 3 avril dernier. Le Sénat a défendu le principe de parité entre, d'une part, les représentants de l'État et, de l'autre, les parlemen...

rapporteur pour le Sénat. - La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires n'a de sens que si elle permet d'apporter une réelle plus-value en termes d'efficacité de la politique d'aménagement du territoire et en termes de dialogue avec les élus locaux, qui sont échaudés par des années de baisse des dotations. L'ambition du te...

Notre position est très simple. Il s'agit de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires. J'insiste sur ces derniers mots. On ne saurait y considérer les représentants des collectivités uniquement comme des personnes à consulter mais qui ne décident jamais. Nous avons évolué sur la minorité de blocage, en passant de la moitié, aux...

Peut-être avez-vous interrogé les associations représentant les différentes collectivités territoriales. Nous avons constaté que les positions diffèrent entre l'ADF (Assemblée des départements de France), l'AMF (Association des maires de France) et Régions de France. C'est la raison pour laquelle le compromis proposé par le Sénat qui consiste à...

Nous vous proposons d'adopter l'intitulé de cette proposition de loi organique dans la rédaction du Sénat.

Comme Rémy Pointereau, je regrette la suppression du timbre grand gibier, demandée par la Fédération nationale des chasseurs ; il permettait le contrôle par les fédérations de ceux qui tirent à balles. Il faut réagir rapidement à la prolifération des sangliers, car les dégâts de grand gibier sont un vrai problème pour les agriculteurs. J'espèr...

Je suis toujours impressionné par les images de pollution marine par le plastique. Pourquoi n'arrive-t-on pas à avancer plus vite ? Cela ne semble pas si compliqué à traiter. Est-ce vrai qu'il y a une prolifération des méduses parce que les poissons mangent du plastique à leur place ?

Merci pour ce rapport enthousiaste sur ce que vous appelez l'erreur historique de M. de Villepin en 2005. En 2014, à l'initiative du président Maurey, nous avons monté un groupe de travail sur cette question avec M. Filleul, en réponse aussi à l'avis de l'Autorité de la concurrence, alors présidée par M. Lasserre. Nous avions auditionné les soc...