Interventions en hémicycle de Louis Le Pensec

Évidemment !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le vote de l'Assemblée nationale le 13 décembre dernier, le Sénat est aujourd'hui saisi d'un projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution, pour rétablir l'interprétation conforme à l'accord de Nouméa de la définition du corps électoral de la No...

Dans sa Lettre à tous les Français, écrite pour l'élection présidentielle de 1988, François Mitterrand notait justement ceci : « La Nouvelle-Calédonie avance dans la nuit, se cogne aux murs, se blesse. La crise dont elle souffre rassemble, en miniature, toutes les composantes du drame colonial. Il est temps d'en sortir. Je forme des voeu...

Je n'ai pas de doute que le même raisonnement vaut pour l'accord de Nouméa. Je n'imagine pas que ce dernier aurait pu être conclu si les parties concernées avaient admis, après sa signature, une irruption dans le corps électoral, pour les institutions locales spécifiques, d'un nombre inconnu de nouveaux électeurs arrivés après cet accord, alors...

Il ne faut pas non plus accepter toute intention électoraliste à Paris. C'est la parole de la France qui est en jeu. Il faut donc résister à la tentation de se positionner en vue de prochaines échéances en s'affichant hostile ou réticent, tout en souhaitant que le texte soit voté par les autres, car on joue alors sur les deux tableaux.

Après le vote du Congrès, seul l'accord de Nouméa et, donc, la construction d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie auront gagné à cette clarification. La page du corps électoral enfin tournée, il faudra rapidement que tous les Calédoniens se retrouvent pour parler de tous les autres sujets qu'ils ont à traiter ensemble, afin que ces accords ...

Eh oui !

Évidemment !

Très bien !

Oui !

C'est affligeant !

Madame le ministre, s'agissant de votre projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, éclairé par l'excellent rapport de M. Boyer, il me revient de parler des parcs marins.

Mon département, le Finistère, a eu à connaître d'un projet de parc marin en Iroise, projet qui a divisé la population et les élus pendant une décennie. Il s'agissait d'un projet de parc national tentant de répondre aux questions que posait la gestion de la mer d'Iroise. Cette mer, située à l'ouest de la Bretagne, est le support d'activités de...

M. Louis Le Pensec. C'est ce qu'on appelle la « perte en ligne » !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, M. Gélard souhaitait, à l'automne dernier, que se présente une fenêtre législative pour donner suite à un certain nombre de propositions contenues dans le rapport du groupe de travail auquel il a participé activement. Or voilà que se présente aujourd'hui une telle fen...

Peut-on faire confiance, monsieur le secrétaire d'Etat, à la sagesse...

L'amendement n° 105 rectifié bis tend à ce que l'Etat, par le biais du préfet, n'exerce plus aucun pouvoir sur le contenu SMVM d'un SCOT, à l'exception des dispositions portant sur le domaine public maritime. Tout cela est bien subtil ! Autrement dit, la cohérence terrestre du SCOT serait uniquement locale. Autrement dit encore, la loi ...

L'analyse selon laquelle les enjeux du littoral sont spécifiques disparaîtrait, au bénéfice des seuls arbitrages communaux. Je rappelle au Sénat que l'article 25 de la loi Littoral mentionnait la nécessaire cohérence entre la partie terrestre et la partie maritime. Et voilà qu'il est proposé aujourd'hui que le préfet ne donnerait son avis que ...

Ah !