Interventions de Louis Le Pensec

M. Louis Le Pensec. C'est ce qu'on appelle la « perte en ligne » !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, M. Gélard souhaitait, à l'automne dernier, que se présente une fenêtre législative pour donner suite à un certain nombre de propositions contenues dans le rapport du groupe de travail auquel il a participé activement. Or voilà que se présente aujourd'hui une telle fen...

Peut-on faire confiance, monsieur le secrétaire d'Etat, à la sagesse...

L'amendement n° 105 rectifié bis tend à ce que l'Etat, par le biais du préfet, n'exerce plus aucun pouvoir sur le contenu SMVM d'un SCOT, à l'exception des dispositions portant sur le domaine public maritime. Tout cela est bien subtil ! Autrement dit, la cohérence terrestre du SCOT serait uniquement locale. Autrement dit encore, la loi ...

L'analyse selon laquelle les enjeux du littoral sont spécifiques disparaîtrait, au bénéfice des seuls arbitrages communaux. Je rappelle au Sénat que l'article 25 de la loi Littoral mentionnait la nécessaire cohérence entre la partie terrestre et la partie maritime. Et voilà qu'il est proposé aujourd'hui que le préfet ne donnerait son avis que ...

Ah !

Monsieur le président, mon explication de vote ne portera que sur les articles relatifs au littoral. Il reviendra à M. Pastor de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Au terme de ce débat, quelle appréciation portons-nous sur les articles relatifs au littoral ? Nous avons pris acte du retrait de nombreux amendements. Je serais tenté de dire que...

Monsieur le président, j'ai conscience d'évoquer une actualité moins dramatique que la situation en Côte d'Ivoire. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 75 bis relatif aux questions d'actualité. Jeudi dernier, au Sénat, Mme la ministre de l'outre-mer m'a reproché de n'avoir pas, à deux circonstances, procédé à la dissolution d...

M. Louis Le Pensec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer, sous le regard de la délégation polynésienne de la majorité plurielle, que je salue.

Madame la ministre, en Polynésie française, par-delà le calme relatif, l'état de crise est avéré. Lorsque deux présidents occupent deux palais différents et clament tous deux leur légitimité, ...

...il est permis de dire que l'on est en présence d'un blocage des institutions.

M. Louis Le Pensec. Il faut dire qu'une bonne partie de la majorité du Sénat a pris toute sa part dans le dévoiement des procédures démocratiques.

Le discours selon lequel les institutions fonctionnent normalement ne convainc personne.

Le parallélisme des formes, auquel vous dites vous tenir, madame la ministre, dans le traitement réservé aux deux délégations polynésiennes n'est qu'une façade. Qui peut croire, dans ce dossier, à la thèse, que vous proclamez, de l'Etat arbitre ? Depuis trop longtemps, tant à l'Elysée que Rue Oudinot, on a abandonné cette posture pour celle de...

M. Louis Le Pensec. Cinq années d'exercice de l'éminente responsabilité de ministre des départements et territoires d'outre-mer m'autorisent à dire que ni le Président de la République ni la ministre de l'outre-mer n'agissent selon une éthique républicaine.

L'appel, hier, du Président de la République au respect de la légalité républicaine est aussi tardif qu'ambigu. Y a-t-il d'ailleurs encore place pour une réponse juridique à cette crise ? II y a en tout cas une réponse politique : redonner la parole au peuple.

M. Louis Le Pensec. Monsieur le président, j'ai été interrompu.

Madame la ministre, prenez garde qu'après une victoire électorale confisquée et une volonté d'alternance bafouée, l'accumulation des rancoeurs n'enclenche un processus difficilement maîtrisable.

M. Louis Le Pensec. Le Président de la République devrait se souvenir que, par manque d'impartialité de l'Etat et d'égale considération pour tous les élus, ...

...c'est une mission du dialogue qui fut dépêchée dans un autre territoire pour y rétablir la paix civile. Madame la ministre, allez-vous faire en sorte que cette délégation ne soit pas venue pour rien à Paris ?