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Interventions de Louis Mermaz
469 interventions trouvées.
À l'article 6, le Gouvernement vise l'immigration dite clandestine en faisant bien entendu l'amalgame entre l'asile politique, droit garanti par la convention de Genève, mais mis à mal par la loi de décembre 2003, ...
... et l'immigration économique, résultat de la misère qui sévit dans de nombreux pays, à commencer par ceux de la francophonie. L'article 6 du projet de loi commence ainsi : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine » Ces mots constituent l'entrée en matière, l'attaque de l'article. L'on est e...
...et qui puisse ouvrir les portes de l'avenir dans notre pays, dans le cadre de l'Union européenne, sur le plan politique, sur celui de son rayonnement, comme de la sécurité.
À l'article 7, le Gouvernement vise, outre la lutte contre la criminalité et la délinquance ordinaires, la préservation de l'ordre public - cela a été dit - à l'occasion d'événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par décision de l'autorité administrative. Stendhal, qui admirait la concision des codes français, doit se ...
Le Gouvernement songe-t-il aux manifestations à caractère protestataire, revendicatif, ou au désordre des banlieues, dont son impéritie porte une large part de responsabilité ? En conséquence, nous demandons le renvoi du projet de loi à la commission pour les raisons suivantes : pour que les mesures administratives envisagées, et qui devront c...
a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.
a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.
Rappelant que le début de la sagesse consistait à savoir que l'on ne sait rien, M. Louis Mermaz a cependant regretté que l'exposé présenté à la commission contienne si peu de données chiffrées.
Rappelant que le début de la sagesse consistait à savoir que l'on ne sait rien, M. Louis Mermaz a cependant regretté que l'exposé présenté à la commission contienne si peu de données chiffrées.
