Interventions de Louis Mermaz

a demandé si le Réseau était bien connu dans le monde scolaire.

a demandé si le Réseau était bien connu dans le monde scolaire.

A la demande de M. Louis Mermaz, M. Marc Guillaume a précisé la procédure de contrôle, par les agents diplomatiques ou consulaires, des mariages célébrés à l'étranger, en soulignant que cette procédure permettrait de lutter contre la fraude sans gêner les personnes de bonne foi.

A la demande de M. Louis Mermaz, M. Marc Guillaume a précisé la procédure de contrôle, par les agents diplomatiques ou consulaires, des mariages célébrés à l'étranger, en soulignant que cette procédure permettrait de lutter contre la fraude sans gêner les personnes de bonne foi.

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du...

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du...

a souhaité connaître le déroulement concret de la procédure en cas de demande d'asile à la frontière. Il s'est également interrogé sur le taux d'occupation des zones d'attente.

a souhaité connaître le déroulement concret de la procédure en cas de demande d'asile à la frontière. Il s'est également interrogé sur le taux d'occupation des zones d'attente.

a demandé si les personnes dans un état grave bénéficiaient obligatoirement d'une assistance médicale.

a demandé si les personnes dans un état grave bénéficiaient obligatoirement d'une assistance médicale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Jean-Pierre Sueur et Richard Yung ont fort bien exposé les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. Sans reprendre ce qu'ils ont très bien dit sur la nécessité de combattre fortement le terrorisme, j'insisterai sur ...

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondament...

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondament...

Se déclarant impressionné par les bons sentiments exprimés par les intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de mo...

Se déclarant impressionné par les bons sentiments exprimés par les intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de mo...

Même si nous comprenons parfaitement l'argumentation de Mmes Assassi et Boumediene-Thiery, nous avons une position différente. Si nous souhaitons placer sous le contrôle de la CNIL et de l'autorité judiciaire les systèmes de vidéosurveillance, nous ne voulons pas scier la branche, mais simplement l'élaguer pour que soient respectés le principe ...

Cet amendement répond au même souci de faire intervenir la CNIL, ce qui constitue, pour nous, une garantie minimale. En effet, la CNIL doit pouvoir jouer son rôle, tout son rôle. Encore faut-il lui en donner les moyens. En participant à la rédaction des décrets d'application, elle pourrait exercer sa mission d'intérêt général consistant à vei...

M. Louis Mermaz. On va au Bazar de l'Hôtel de Ville avant de faire un achat !

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Assassi. J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que nous étions très étonnés de la façon dont le texte de l'article 6 débutait : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » Ce n'est pas un dérapage de plume, mais bien le résultat d'une v...

Loin de se concentrer sur la finalité principale du projet, la prévention et la répression du terrorisme, cet article 6 tend à instaurer des mesures qui relèvent d'une autre finalité, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière. Le Gouvernement ne manquera pas d'invoquer de nouveau la nécessité de retranscrire dans notre droit interne l...