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Observons au passage que, malgré une loi électorale anachronique, la majorité pourrait basculer au Sénat lors du prochain renouvellement, en 2011. Mais ce qui est aujourd’hui une possibilité serait une quasi-certitude sans le retour en arrière de 2003, que je viens de rappeler, compte tenu du résultat des élections municipales de 2008.

De même, la modification spécieuse de nombreuses circonscriptions législatives, comme nous le verrons encore au cours du débat, vise à assurer à la majorité sortante un matelas de sécurité d’une trentaine ou d’une quarantaine de sièges au minimum. Cependant, je ne peux m’empêcher de penser à une réflexion de François Mitterrand au moment du dé...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question devrait s’adresser à M. le ministre de l’intérieur, mais elle vise en fait l’ensemble du Gouvernement.

Un de nos concitoyens, étudiant français de Sciences Po, issu de l’immigration marocaine, a déclaré sur son site internet qu’il avait été témoin et victime de violences policières et de propos racistes, le soir du 18 novembre, après la qualification de l’Algérie pour la phase finale de la Coupe du monde. Des exactions avaient été commises sur l...

…cette commission dont l’autorité morale, et pertinente, est incontestée et que vous voulez remplacer par un Défenseur des droits, dont l’indépendance et les pouvoirs d’investigation seraient réduits !

M. Louis Mermaz. Mais nous voudrions savoir, d’ores et déjà, pourquoi le ministre de l’intérieur tarde, ou a tardé jusqu’alors, à déclencher une enquête sur les éléments rapportés par la presse.

M. Louis Mermaz. Une enquête semble en cours, mais sur quelle initiative, je vous le demande ?

Je veux aussi m’élever contre la responsabilité du Gouvernement, dont la politique du « tout sécuritaire » et du chiffre, à l’instigation frénétique de la présidence de la République, provoque les dérives de certains policiers qui se croient tout permis.

Ces dérives créent, en outre, un malaise grandissant chez leurs collègues qui, dans leur majorité, j’en suis sûr, se veulent au service de la République, dans le respect des droits de l’homme.

Ne croyez-vous pas, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, qu’il serait bienvenu de renoncer aux contrôles d’identité au faciès pratiqués systématiquement

, au demeurant interdits par la loi, qui engendrent humiliation et révolte, en créant des suspects permanents et des citoyens à part ?

Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps d’encadrer les contrôles d’identité, qui ne sauraient être discriminatoires, afin de mettre un terme à de tels abus, comme de nombreuses associations le réclament ?

M. Louis Mermaz. Renoncerez-vous aussi à une utilisation militarisée des forces de police dans de nombreuses banlieues, privées le reste du temps de toute présence policière classique ?

Comprendrez-vous enfin que cette politique sécuritaire engendre, en fait, de plus en plus d’insécurité pour tout le monde, …

M. Louis Mermaz. …qu’elle porte atteinte à l’unité de notre pays et fait peser de graves menaces sur l’avenir ?

En écoutant votre exposé, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, je pensais à deux vers de Baudelaire tirés du poème Réversibilité : « Ange plein de gaîté, connaissez-vous l’angoisse ? » et « Ange plein de santé, connaissez-vous les Fièvres ? » Votre démonstration me donnait en effet l’impression que tous vos arg...

Nous avions d’ailleurs connu quelque chose de semblable en matière d’audiovisuel puisque la suppression de la publicité sur les chaînes publiques avait été décrétée avant que le Parlement ait fini d’en délibérer.

Au moment où l’attention des Français est tournée vers d’autres sujets – l’aggravation de la crise, l’approfondissement des inégalités par le biais du bouclier fiscal, qui est en passe de devenir le symbole de toute une politique, l’augmentation du chômage, dont nous attendons avec angoisse les chiffres qui tomberont officiellement demain, la m...

Ainsi, en moins de dix jours, en procédant « à l’étouffée », vous avez brisé, dans les domaines de la défense et de la diplomatie, le consensus qui existait dans notre pays depuis des décennies et que les présidents de la République successifs avaient respecté. Le débat qui s’est déroulé mardi dernier à l’Assemblée nationale, malgré la forte m...