Immigration intégration et nationalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en avons eu la preuve : le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est un dossier délicat et sensible. C'est la raison pour laquelle je salue le travail accompli par la commission des lois et son rapporteur. Il n’en reste pas moins que ce ...

Cependant, jour après jour, fait divers après fait divers, la presse relate à grand renfort d’articles que les immigrés sont souvent mal reçus, peu considérés et sans moyens décents pour vivre. L’intégration, élément essentiel d’une immigration réussie, est de plus en plus mise en en échec. Qui peut l’ignorer ? À l’échelon sociétal, le bilan d...

Qui paie quoi ? À ceux qui ont parlé d’inhumanité, je répondrai que nous avons tous une responsabilité à l’égard d’immigrés à qui, de fait, nous ne pouvons pas offrir une hospitalité décente avec un toit et un travail.

M. Louis Nègre. Arrêtons, chers collègues, les postures idéologiques. Regardons la réalité en face !

M. Louis Nègre. Aussi, il me semble bienvenu, conformément à la politique engagée par le Président de la République

Comme nombre de pays démocratiques, la France doit développer une immigration choisie qui lui permette de recevoir, certes, quantitativement, moins d’immigrants, mais, qualitativement, beaucoup mieux ceux qu’elle acceptera, en respectant ainsi leur dignité d’homme et en les accompagnant réellement, et non pas théoriquement, dans leur parcours c...

Il nous paraît logique que, pour le renouvellement des titres de séjour et la délivrance des cartes de résident, soient pris en compte le respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le respect des principes et valeurs essentiels de la République. En conditionnant l’accès à la nationalité française aux efforts d’intégr...

Par ailleurs, créer un régime spécifique de rétention administrative des terroristes pendant la durée nécessaire à leur éloignement, le tout sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, nous permet de disposer d’outils juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme. Qui serait opposé à cela ? De même, en allongeant la durée...

M. Louis Nègre. Par ailleurs, concernant l’accès au titre de séjour « étrangers-malades », force est de constater qu’une jurisprudence très audacieuse a donné lieu à des aberrations. Cette jurisprudence est d’ailleurs plus laxiste que la Cour européenne des droits de l’homme elle-même…

M. Louis Nègre. Nous pensons qu’en cette matière il faut tout simplement revenir à l’application de la loi du 11 mai 1998

Enfin, ce projet de loi prévoit également de mieux protéger les droits des étrangers en situation irrégulière employés dans les entreprises en aggravant les sanctions à l’encontre des employeurs. En définitive, monsieur le président, mes chers collègues, à travers ce projet de loi, la politique que propose le Gouvernement nous paraît donc équi...