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Les interventions de Louis Nègre sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Nègre
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333-70 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est précédé de la mention : « I. » ; b) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. - L'Agence centrale des organismes de sécurité social...
19/11/2009 — Amendement N° I-440 au texte N° 20092010-100 - Article 5 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Trillard, Bizet, Magras, Pointereau, Cléach, Merceron, Grignon, Nègre, César, Mme Henneron
I. - Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - destinés à être utilisés par des installations soumises volontairement au régime d'un projet relevant d'une méthodologie référencée conformément aux dispositions des articles 6 à 12 du protocole de Kyoto ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter ...
