Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de nombreux arguments ayant d’ores et déjà été avancés, je limiterai mon intervention à deux points, selon moi essentiels dans le cadre de cette discussion, où sont mis en cause les fondements même de notre République.

Mon premier argument est simple : les dispositions proposées ne sont pas dans la tradition historique de la France. Chaque pays a une histoire et se doit de la respecter. Après une très courte période d’ouverture à un universalisme débridé, les républiques successives ont lié indissolublement le droit de vote aux élections politiques à la nati...

On peut le comprendre, car vous êtes bien incapables de citer à ce jour un seul pays qui accepterait d’appliquer le principe que vous défendez. Mon second argument est fondé sur un constat d’évidence : la France est le pays généreux par excellence, à l’opposé de celui que vous décrivez, qui serait fermé aux étrangers.

M. Louis Nègre. Non, chers collègues, la France est accueillante et ouverte à l’Autre ! Les chiffres sont là, et comme le disait Lénine – j’ai choisi une référence que vous connaissez bien ! –, les faits sont les faits, et les faits sont têtus !

Chaque année, la France naturalise 130 000 étrangers, soit 356 personnes par jour en moyenne. Ainsi, chers collègues, depuis que nous avons commencé notre discussion, 120 étrangers sont désormais français ! Oui, la France est ouverte et généreuse. Ceux qui, en signant la Charte des droits et des devoirs du citoyen, ont choisi de devenir frança...

Vous êtes devenue, sur votre initiative, une citoyenne française à part entière. Aujourd’hui, grâce à notre pays, ouvert et généreux pour les étrangers, je le répète, vous êtes désormais sénatrice de la République, et représentante ès qualités de la France.

Alors oui, si un étranger veut s’intégrer et partager nos valeurs et le destin de notre pays, il peut le faire sans que nous prenions pour autant le risque de créer une nation mosaïque et de favoriser ainsi les communautarismes et les forces centripètes qui nous menacent. Comme je viens de le démontrer, la France se révèle le pays le plus géné...

M. Louis Nègre. Dans ces conditions, chers collègues, on peut se poser la question de savoir ce que cache réellement cette proposition de loi, qui ressort périodiquement à la veille d’élections importantes

… ce cadavre exquis constitutionnel que vous n’avez pas pu, rappelez-vous, mettre en application en 1983, car déjà – vous nous l’avez dit tout à l’heure, monsieur Assouline, et je vous ai bien entendu – la société française s’y était vigoureusement opposée.

Souvenez-vous des déclarations de M. Cheysson et des élections municipales de 1983 ! Que cherchez-vous réellement à faire ici, chers collègues ? S’agit-il d’anticiper le programme du PS, qui prévoit d’étendre le droit de vote des étrangers à l’ensemble des élections locales ? Souhaitez-vous, comme l’a indiqué le think tank Terra Nova, b...

Ou bien n’est-ce pas une tactique comme une autre pour essayer de rassembler autour de vous l’escadre de pédalos qui s’égare à tout-va…

(Sourires sur les travées de l’UMP.) La ficelle est un peu grosse, mais nous ne tomberons pas dans ce piège grossier. Nous voterons donc contre cet article, que l’on peut qualifier de « politicien » tant dans son existence que dans son essence.

Comme l’a dit le général de Gaulle, si nous sommes tous des enfants du bon Dieu, nous ne sommes pas pour autant des canards sauvages ! §