Transport aérien de passagers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur ce texte, qui a été très largement médiatisé.

Certains de nos collègues ont demandé pourquoi cette proposition de loi nous était soumise aujourd’hui. Or nous constatons que ce texte n’est ni isolé, ni récent, et encore moins de circonstance.

Il se situe dans le droit fil de la philosophie défendue par la majorité présidentielle, celle-là même qui conduit à veiller à la continuité du service public dans les transports terrestres, instaurée par la loi du 21 août 2007, ou encore à instituer un droit d’accueil pour les élèves, comme le prévoit la loi du 20 août 2008 portant rénovation ...

Notre éminente collègue Catherine Procaccia ainsi que le député Lionnel Luca ont déjà déposé des propositions de loi en ce sens. Il ne s’agit donc pas, je le répète, d’un texte de circonstance.

M. Louis Nègre. Ce texte vise, fondamentalement, à assurer un minimum de continuité du service rendu aux passagers des transports aériens, qui sont trop souvent les victimes innocentes et les otages de conflits sociaux qui ne sont pas les leurs.

Les passagers sont aussi les clients qui font vivre les salariés et les entreprises de transport. À ce titre, ils méritent qu’on leur porte un minimum d’attention et de respect.

C’est pour défendre ces oubliés, ces sans-grades, que je monte à cette tribune. Les entreprises ou les syndicats n’ont pas besoin d’être défendus, car ils disposent de tous les moyens de se faire entendre, y compris des médias.

Dans ce contexte essentiellement bilatéral, les usagers sont trop souvent traités comme res nullius, quantité négligeable.

Mes chers collègues de gauche, nous devons aider non le pot de fer, mais le pot de terre. Il me semble que ce principe philosophique vous est cher !

Le pot de terre, c’est l’écrasante majorité, c’est-à-dire le peuple ! Qui, sur les travées de la gauche, a accordé à ces passagers l’attention qu’ils méritent ?

Les syndicats doivent être écoutés, c’est certain. Mais ils ne sont pas les seuls ! Les passagers devraient être au centre des préoccupations de chacun si, au lieu de ne faire qu’en parler, on appliquait réellement cet adage : le client est roi !

En fait, comme nous l’avons constaté lors de nombreux conflits sociaux, le roi est nu parce qu’il n’est pas organisé.

Voilà une nouvelle illustration de la défense des intérêts particuliers et corporatistes au détriment de l’intérêt général et du plus grand nombre ! Les mesures proposées sont tout simplement de bon sens. Elles s’inspirent en grande partie de la philosophie de la loi du 21 août 2007. Rappelez-vous de cette loi qui avait été rejetée, vilipendée...

… ne propose plus de la supprimer compte tenu de ses remarquables résultats auprès des usagers, mais il l’a même intégrée dans sa démarche. Chers collègues de gauche, à quel moment avez-vous dit la vérité ? Avant, quand vous étiez contre la loi de 2007, ou aujourd’hui que vous êtes pour ? Où se situe la vérité ? Je vais vous le dire : à droite !

C’est bien le moins, car elle est en charge des responsabilités. M. le ministre ici présent assume totalement les siennes. La droite, elle, agit pour améliorer une situation qui est tout sauf acceptable. Une nouvelle fois, rappelez-vous de la pagaille innommable dans les aéroports pendant les vacances de la Toussaint, en décembre dernier et to...

M. Louis Nègre. Des voyageurs abandonnés ne sachant plus à quel saint se vouer, des passagers en transit, venant du monde entier, perdus comme leurs bagages, des familles et des enfants laissés sans information, obligés de dormir dans l’enceinte de l’aéroport.

La France, première destination touristique au monde, ne serait-elle plus seulement la « mère des arts, des armes et des lois », comme l’a dit le poète, mais aussi la terre des grèves ? Plus de mille grèves en trois ans !

On peut souhaiter une meilleure image de marque pour notre pays. Il est donc urgent de civiliser nos relations sociales. Notre pays a besoin de réformes profondes : il y va de son avenir et de celui de nos enfants.

La proposition de loi ne mérite pas l’opprobre. En effet, elle vise à concilier le droit de grève et la liberté d’aller et venir, à trouver entre eux un juste équilibre. Ces deux principes sont de valeur constitutionnelle, pas seulement le premier !

Je le répète, la proposition de loi est de bon sens. Elle favorisera le dialogue social en s’imposant aux employeurs comme aux syndicats. Elle permettra enfin l’information des passagers. Monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de toutes les avancées que cette proposition de loi permet, je vous propose d’étendre son application ...