Réforme ferroviaire

L’EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – de tête SNCF présidé par le président de SNCF Mobilités ne doit pas interférer dans l’exercice des fonctions essentielles assurées par SNCF Réseau. La convocation d’un conseil d’administration restreint sans représentant de l’EPIC de tête pour les questions touchant à la gest...

Conformément aux recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence, l’interdiction de prise de responsabilités dans une entreprise ferroviaire prévue par l’article L. 2111-16-1 du code des transports devrait être étendue au-delà de la notion de « dirigeant ». Cette interdiction devrait également s’appliquer à tout le personnel sensibl...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter à la suite de la question posée hier par notre collègue Vincent Capo-Canellas à propos de l’accident de Brétigny-sur-Orge. Permettez-moi, à mon tour, de vous interroger. Après l’accident de Brétigny-sur-Orge, la SNCF a fait vérifier tous ses appareils de ...

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents, même si son objet diffère quelque peu. Dans la mesure où l’infrastructure apparaît comme un bien national en monopole naturel intangible, rien ne justifie que le président du directoire de SNCF soit le président d’une entreprise ferroviaire, fût-elle historique, fût-elle la pl...

Voilà comment fonctionne le Sénat, et cet échange constitue un très bel exemple de liberté de parole et de pensée.

Monsieur le secrétaire d'État, votre argument, selon lequel la taille respective des deux structures – 100 000 contre 50 000 – devrait prévaloir, ne me convainc pas. D’ailleurs, l’une de vos ex-collègues a exprimé ses doutes sur la pertinence de ce fameux critère quantitatif. Celui que j’ai avancé me semble, intellectuellement au moins, plus qu...

… il le sera de l’ensemble des entreprises ferroviaires, et non pas d’une seule. Par conséquent, le point intangible, c’est le réseau. J’en veux pour preuve que le rapporteur lui-même a indiqué que la commission s’en remettrait à la sagesse du Sénat. C’est dire si cet argument est pertinent.

Cet amendement relève du même esprit que précédemment. Tout arbitrage entre les deux présidents des deux entités SNCF Mobilités et SNCF Réseau ne peut être effectué que par le président du directoire qui, dans mon esprit, devrait être le président du conseil d’administration de SNCF Réseau, seul garant de l’indépendance de point de vue sur l’u...

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez dit, il ne s’agit pas d’ouverture à la concurrence, et il n’y a donc pas de problème de ce côté-là. Cet amendement est très intéressant. Tout d’abord, il ne s’agit pas de la création d’une nouvelle taxe. Chers collègues, cette taxe existe !

Je regrette que vous perdiez votre sang-froid. Puisque vous me renvoyez à mes responsabilités, alors je vais vous renvoyer aux vôtres. Vous me parlez de M. Le Fur, alors je vais vous parler de M. Le Drian et de Mme Lebranchu. Si vous nous disiez que, les uns et les autres, nous n’avons pas été performants, ce serait déjà plus juste. Au nom de l...

Nous aurions été plus réticents à la création d’une nouvelle taxe, mais ce n’est donc pas le cas des surtaxes locales temporaires. Elle a été utilisée pour moderniser la gare de Cagnes-sur-Mer, dont je suis le maire…J’ai donc fait l’expérience de l’intérêt que représente cette contribution : grâce à celle-ci, nous avons pu améliorer, pour les ...

Nous l’avons simplement signé très tardivement, mais vous, vous l’avez suspendu ! Enfin, vous parlez de la dette de M. de Villepin, le Premier ministre de l’époque ; mais qu’a-t-il fait, lui ?

Il a récupéré cet argent pour combler une dette de l’État. Lui, au moins, il avait donc anticipé les difficultés qui se posent aujourd’hui et auxquelles, à mon tour, je vous renvoie !

Madame Didier, il faut maintenir cet article 2 bis A. En effet, nous sommes tous d’accord pour ne pas toucher à un réseau national structurant. En revanche, il faut introduire une certaine souplesse dans le système, précisément pour atteindre l’objectif de mettre au centre l’usager et le service. M. le rapporteur a très justement parlé ...

Pour finir, je tiens à répondre à M. le secrétaire d’État qui, tout à l’heure, s’est lancé dans une charge excessive, ce qui ne lui ressemble absolument pas… Permettez, monsieur le secrétaire d’État : quand on me cherche, on me trouve !

Tout d’abord, vous auriez été bien inspiré de garder votre sang-froid, plutôt que de vous lancer dans une attaque violente. Ensuite, puisque vous représentez le Gouvernement et l’État, il vous incombe de témoigner à charge et à décharge sur leur action. Enfin, je n’ai jamais prétendu avoir été Premier ministre à la place de Dominique de Ville...

Vous m’avez entendu hier : je ne suis pas très favorable au système des trois EPIC. Cependant, je ne partage pas non plus votre vision. Ce qui nous attend demain, c’est une ouverture à la concurrence : elle arrive ! Elle existe même déjà en partie.

Préparez-vous, plutôt que de rester derrière votre ligne Maginot en attendant que le ciel vous tombe sur la tête ! Essayons pour une fois d’être offensifs ! Essayons pour une fois de nous préparer efficacement ! Le monde n’attend pas, le monde bouge, et ce n’est pas l’immobilisme qui nous fera gagner les guerres !

Cet amendement vise à conserver la dénomination Réseau ferré de France, ou RFF, pour le gestionnaire d’infrastructure. La disparition du sigle RFF est très regrettable, car elle est mal vécue par les personnels, qui y voient une forme de désaveu. C’est le retour d’une SNCF toute-puissante. Les syndicats – oui, mes chers collègues, les syndicats...

En effet, les dispositions de cet amendement s’inscrivent totalement dans les conclusions de la commission Mobilité 21, qui a pointé l’absence d’interface entre les ports et les lignes de chemin de fer. Exploiter les lignes ferroviaires portuaires, qui sont aujourd'hui sous-utilisées, permettra de dynamiser nos ports et contribuera, bien entend...