Interventions en commissions de Louis Nègre

Il était très critique et avait le même discours.

Je suis d'accord avec cette analyse.

Je remercie le président pour son excellente synthèse. Le système est bloqué, malgré quelques évolutions plutôt positives : la loi de modernisation des ports, qui introduit une certaine souplesse, et les conclusions de la commission « Mobilité 21 ». Nous pouvons tous nous retrouver sur la nécessité de faire évoluer nos ports. Cette position pès...

C'est un sujet délicat. Nous accumulons les déficits et avons de moins en moins d'argent : il y a un véritable problème. Je retiens deux éléments. Premièrement, il y a une véritable alerte sur toutes nos compagnies nationales, quel que soit le mode de transport. Nous avons vu les difficultés du pavillon maritime à l'instant, l'aérien est cara...

La SNCF est aussi endettée, même si c'est à un niveau moindre. Je préférerais pour ma part qu'elle soit bénéficiaire. L'alarme est rouge vif sur notre tableau de bord. Nous devons réfléchir à la gouvernance, la gestion et la compétitivité, faute de quoi nous allons perdre du terrain. Un montant de six milliards de dette est très préoccupant....

Vous avez le droit de le dire. Nous avons besoin d'une politique économique et industrielle à long terme. Que doit-on faire avec nos partenaires asiatiques, chinois notamment ? Il y a des politiques françaises différentes en fonction des types de matériel. Dans le ferroviaire, nous constatons que les Chinois viennent d'arriver en Europe. Nous ...

Disposez-vous d'un classement des compagnies aériennes au regard de la sécurité ? Il paraît que certains low-cost sont plus sûrs que la compagnie nationale. Je m'intéresse aussi à la ponctualité des vols. C'est pire que dans le domaine ferroviaire. Nous avons donc a priori deux points de faiblesse, qui devraient nous interpeller.

Pierre-Yves Collombat propose par l'amendement n° 1, que l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles se fasse de manière conjointe entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. Or, une élaboration conjointe entraînerait une responsabilité pénale des élus, ce...

L'amendement n° 2 vise à faciliter la démarche de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels. Cet amendement est, à mon sens, satisfait par le droit en vigueur. Pierre-Yves Collombat ajoute des conditions pour pouvoir recourir à la procédure simplifiée de révision. Concernant la mise en conformité entre le plan de ...

L'amendement n° 10 vise à supprimer l'article 8. Je partage le point de vue de Pierre-Yves Collombat et considère que les élus doivent être majoritaires au sein des comités de bassins. C'est un signal fort, attendu par les élus.

Nous donnons aujourd'hui un signal. Dans le cadre de la navette, le gouvernement pourra proposer des solutions qui satisferont tout le monde.

L'amendement n°7 vise à préciser que les politiques d'urbanisme doivent avoir pour objectif la prévention des inondations. J'émets un avis favorable.

Ronan Dantec et Hélène Lipietz proposent, par l'amendement n° 8, que les surfaces affectées au stationnement soient couvertes d'un revêtement perméable. Le surcoût lié à ce type de revêtement doit avoir pour effet de limiter les surfaces dédiées au stationnement et d'inciter à la construction d'aires de stationnement intégrées au bâti. Il n'y a...

L'amendement n° 9 précise que l'État et les collectivités doivent veiller à la diffusion, la recherche et la mise en oeuvre de dispositifs d'écoulement naturel des eaux pour limiter le ruissellement. J'y suis plutôt favorable mais il faudrait interroger le gouvernement sur la portée normative concrète d'un tel amendement.

Pierre-Yves Collombat propose, avec l'amendement n° 3, que les réserves communales de sécurité civile concourent, avec les services en charge de la sécurité civile, au soutien et à l'assistance des populations, afin de leur laisser une marge de manoeuvre dans le cas où les secours extérieurs ne sont pas présents.

L'amendement n° 4 vise à rétablir l'article 16. Nous comprenons la démarche. Cependant, la dérogation aux règles de passation des marchés publics est déjà prévue par l'article 35 du code des marchés publics, dans les cas d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.

L'article 17, supprimé, rendait obligatoire une assurance pour les propriétaires de locaux à usage d'habitation contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux. Cela pose problème. À ce jour, les assurances obligatoires prévues par le code des assurances ne concernent que les risques encourus par l'assuré au titre de sa responsabilité civil...

Les agriculteurs sont mal assurés contre les risques de catastrophes naturelles. Je partage avec Pierre-Yves Collombat la volonté de mieux assurer les agriculteurs. Cependant, l'extension pure et simple du bénéfice du régime des catastrophes naturelles aux dommages relevant du régime des calamités agricoles aurait pour effet de porter gravement...

Ce texte a pour ambition de mettre en oeuvre les préconisations du rapport publié le 24 septembre 2012, à la suite des travaux de la mission commune d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-est de la France, que j'ai eu l'honneur de présider et dont Pierre-Yves Collombat était rapporteur. Notre constat était le suivant : si les d...

Mes propositions concernent les gens qui construisent illégalement, sans permis.