Interventions en commissions de Louis Nègre

Nous sommes toutefois d'accord sur le fait que la loi adoptée en 2005 répondait à de nobles objectifs et qu'elle nous a permis de prendre conscience du problème du handicap. Les progrès réalisés sont certes insuffisants, mais incontestables. Le projet de loi que nous examinons a le mérite de répondre à des préoccupations de terrain, en établiss...

Je me félicite de votre constance, monsieur le ministre : par les temps qui courent, il est bien courageux de défendre cette redevance. Pourtant, les poids lourds devraient y être favorables, ils seront les premiers à profiter de la construction d'infrastructures de qualité. Je m'étonne que le Parlement ait été à l'époque un partisan fervent de...

Je confirme que l'information des transporteurs à cette époque-là était connue et qu'effectivement, les transporteurs se posaient la question du transfert de la taxe sur les donneurs d'ordre. Mais le principe de l'écotaxe semblait, à cette époque, accepté. Est-ce que le politique que vous étiez a pris conscience ou pas que cette complexité, de...

Je viens d'un département, les Alpes-Maritimes, où s'est développée une agriculture de niches. Il compte encore quelques dizaines d'agriculteurs, qui sont regardés comme les jardiniers du paysage de la côte d'Azur. C'est qu'ils ont su faire une agriculture raisonnée. Si les plages sont polluées, on ne peut certainement pas leur en imputer la re...

Je viens d'un département, les Alpes-Maritimes, où s'est développée une agriculture de niches. Il compte encore quelques dizaines d'agriculteurs, qui sont regardés comme les jardiniers du paysage de la côte d'Azur. C'est qu'ils ont su faire une agriculture raisonnée. Si les plages sont polluées, on ne peut certainement pas leur en imputer la re...

Ce retard a une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises agricoles.

Ce retard a une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises agricoles.

C'est un problème général, on l'a vu dans la commission d'enquête Ecomouv : en Allemagne, l'entreprise fournit un formulaire pour l'écotaxe, quand il en faut dix, au bas mot, en France.

C'est un problème général, on l'a vu dans la commission d'enquête Ecomouv : en Allemagne, l'entreprise fournit un formulaire pour l'écotaxe, quand il en faut dix, au bas mot, en France.

J'ai évoqué une agriculture de niches, florissante, proche des zones urbaines. De quels moyens dispose-t-on pour récupérer en terrains agricoles des terrains artificialisés ? Quid, enfin, du classement en catastrophe naturelle pour les agriculteurs ? A la suite de mon rapport sur les inondations dans le sud-est et leur impact sur les exploitat...

J'ai évoqué une agriculture de niches, florissante, proche des zones urbaines. De quels moyens dispose-t-on pour récupérer en terrains agricoles des terrains artificialisés ? Quid, enfin, du classement en catastrophe naturelle pour les agriculteurs ? A la suite de mon rapport sur les inondations dans le sud-est et leur impact sur les exploitat...

Merci pour la précision de votre exposé. J'ai participé à la commission « Mobilité 21 » et je suis administrateur de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Je constate que plus personne n'est en mesure de me confirmer que le scenario retenu est toujours d'actualité, étant donné les problèmes rencontrés par l...

Disons échaudé !

Fiabilité est le mot juste.

Vous ne m'avez pas répondu sur la plus-value des lignes nouvelles. En Angleterre, elle a été très élevée.

Équitable est le mot juste.

Très bien !

L'Allemagne a instauré une toll tax. Lorsque les autres pays européens ont décidé d'établir une écotaxe, sont-ils passés par la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) ou par un PPP ?

Et la MOP ?

Son système est spécifique et plus ancien. Le système mis en place en France est très innovant, et des entreprises comme Thales y jouent un rôle important. Aurions-nous pu exporter cette technologie ?