Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
En tout cas, ces dossiers sont marginaux, n'est-ce pas ?
En tout cas, ces dossiers sont marginaux, n'est-ce pas ?
Finalement, cela s'est mieux passé que l'année précédente...
Finalement, cela s'est mieux passé que l'année précédente...
Pourquoi les maires demandent-ils la déclaration en catastrophe naturelle ? Est-ce plus favorable aux assurés ?
Pourquoi les maires demandent-ils la déclaration en catastrophe naturelle ? Est-ce plus favorable aux assurés ?
Quelles sont vos préconisations d'expert ? Nous aimerions en savoir plus par écrit pour que notre étude ne soit pas un énième rapport qu'on rangera sur l'étagère.
Quelles sont vos préconisations d'expert ? Nous aimerions en savoir plus par écrit pour que notre étude ne soit pas un énième rapport qu'on rangera sur l'étagère.
Celles-ci ne sont donc pas l'exception qui confirme la règle, comme l'explique bien le rapporteur.
Celles-ci ne sont donc pas l'exception qui confirme la règle, comme l'explique bien le rapporteur.
Très bien ! Il faut aussi regarder le verre à moitié plein ; inspirons-nous des expériences positives.
Très bien ! Il faut aussi regarder le verre à moitié plein ; inspirons-nous des expériences positives.
Messieurs, votre direction assure la conception et le suivi de la politique de protection des agriculteurs contre les risques naturels. Celle-ci relève de deux logiques : celle du secteur privé pour les risques assurables, sachant que l'État prend en charge 65 % des primes de l'assurance récolte ; celle d'une indemnisation publique par le biais...
Messieurs, votre direction assure la conception et le suivi de la politique de protection des agriculteurs contre les risques naturels. Celle-ci relève de deux logiques : celle du secteur privé pour les risques assurables, sachant que l'État prend en charge 65 % des primes de l'assurance récolte ; celle d'une indemnisation publique par le biais...
Qu'est-ce qui s'oppose à son évolution ?
Qu'est-ce qui s'oppose à son évolution ?
Avez-vous élaboré un chiffrage ?
Avez-vous élaboré un chiffrage ?
Y avait-il une prime supplémentaire ?
Y avait-il une prime supplémentaire ?
