Interventions en commissions de Louis Nègre

Cette note positive clôt cette audition, dont nous vous remercions.

Notre mission traite d'un sujet sensible, qui s'est révélé dramatique. Nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de réparation des dommages et d'assurance des biens des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme l'ont encore rappelé nos échanges ce matin avec le préfet Jean Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la...

Notre mission traite d'un sujet sensible, qui s'est révélé dramatique. Nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de réparation des dommages et d'assurance des biens des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme l'ont encore rappelé nos échanges ce matin avec le préfet Jean Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la...

Quel est le taux de subvention ?

Quel est le taux de subvention ?

Le département et la région peuvent-ils aider les communes ou s'agit-t-il d'un taux maximum ?

Le département et la région peuvent-ils aider les communes ou s'agit-t-il d'un taux maximum ?

Le rapporteur vous tend une perche. Un processus moins complexe vous paraît-il possible ? Certes, des efforts ont été accomplis. Peut-on faire encore mieux ?

Le rapporteur vous tend une perche. Un processus moins complexe vous paraît-il possible ? Certes, des efforts ont été accomplis. Peut-on faire encore mieux ?

Le dispositif pourrait-il être plus clair ? Que pensez-vous d'un système d'avance ?

Le dispositif pourrait-il être plus clair ? Que pensez-vous d'un système d'avance ?

Comment, alors, être plus performant ?

Comment, alors, être plus performant ?

Suggérez-vous un pilotage plus fin ?

Suggérez-vous un pilotage plus fin ?

Et les autres financeurs ?

Et les autres financeurs ?

Est-ce à dire que le syndicat fait les travaux, puis sollicite le remboursement par les propriétaires ?

Est-ce à dire que le syndicat fait les travaux, puis sollicite le remboursement par les propriétaires ?

Allez-vous éventuellement au contentieux ?