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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
Allez-vous éventuellement au contentieux ?
Ils ont parfois du mal à le comprendre. Quand on demande aux propriétaires d'entretenir les berges, certains répondent que depuis leur grand-père, la famille ne l'a jamais fait.
Ils ont parfois du mal à le comprendre. Quand on demande aux propriétaires d'entretenir les berges, certains répondent que depuis leur grand-père, la famille ne l'a jamais fait.
Ma commune entretient les berges, car les propriétaires ne le font pas. J'arrive à un compromis.
Ma commune entretient les berges, car les propriétaires ne le font pas. J'arrive à un compromis.
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public communal. Pourrait-on transposer ce mécanisme d'expropriation simplifiée au profit des collectivités territoriales à propos des ouvrages appartenant à des ...
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public communal. Pourrait-on transposer ce mécanisme d'expropriation simplifiée au profit des collectivités territoriales à propos des ouvrages appartenant à des ...
J'observe que la proposition de loi Retailleau-Anziani présentée suite à la tempête Xynthia traite notamment de la question des digues. Quel est finalement le montant des dégâts suite aux inondations de novembre 2011 ?
J'observe que la proposition de loi Retailleau-Anziani présentée suite à la tempête Xynthia traite notamment de la question des digues. Quel est finalement le montant des dégâts suite aux inondations de novembre 2011 ?
Le contrôle de légalité actuel est-il satisfaisant ?
Le contrôle de légalité actuel est-il satisfaisant ?
En tout cas, le manque de personnel ne joue pas là-dessus.
En tout cas, le manque de personnel ne joue pas là-dessus.
Le rapporteur vous consultera sans doute encore, pour bénéficier de votre expertise. Si vous aviez un seul message à nous faire passer, quel serait-il ?
Le rapporteur vous consultera sans doute encore, pour bénéficier de votre expertise. Si vous aviez un seul message à nous faire passer, quel serait-il ?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Il nous a semblé important d'entendre M. Martin qui a participé à la plupart des missions de retours d'expérience après inondations depuis 1999.
Il nous a semblé important d'entendre M. Martin qui a participé à la plupart des missions de retours d'expérience après inondations depuis 1999.
Je ne suis pas familier des ordres de grandeur. Que représentent ces chiffres? Quelle est la jauge ?
