Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Eu égard au médiocre bilan coûts-avantages de cette mesure, il convient de ne pas pénaliser inutilement une filière économique française d’excellence !

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

En retenant la date de 2016 pour les sacs de caisse et la date de 2018 pour les sacs de marchandises, nous risquons effectivement de créer de la confusion. Peut-être faudrait-il, et je fais confiance à la sagesse de mes collègues sénateurs, une seule et même date. Ce serait sans doute plus simple et compréhensible. Nous pourrions retenir l’ann...

Cet amendement vise à étendre le champ d’intervention de la filière des déchets diffus spécifiques aux entreprises. Un tel élargissement, à effet immédiat, dont l’impact ne semble pas avoir été mesuré, ne nous paraît pas opportun. Nous avons pris soin de bien encadrer l’entrée en vigueur dans le temps des extensions opérées pour les filières «...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 480. Je préfère que nous en restions au texte de la commission, afin d’envoyer un signal ambitieux et réaliste à la fois. Au demeurant, l’Union européenne se compose de vingt-huit pays ; certains sont très avancés, d’autres nettement moins. La Commission européenne cherche systématiqu...

Le Gouvernement propose de remplacer l’année 2018 par l’année 2017. La commission avait prévu deux dates, en l’occurrence 2016 et 2018, pour les deux catégories de sacs. J’avais une réserve quant au risque de confusion possible, mais la date de 2016 a déjà été votée pour la première catégorie. Nous pouvons dès lors retenir la date de 2017 pour...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui visent à compléter le décret relatif aux sacs biosourcés pour qu’il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs. Une telle mesure va dans le bons sens. Il faut renforcer l’information du consommateur sur les...

Cet amendement, dont l’objet ne décrit pas le dispositif, tend en réalité à compléter le contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets. Pour les raisons qui l’avaient conduite à supprimer l’article 21 bis, la commission ne peut pas être favorable à cet amendement. Celui-ci tend en effet à modifier un article d...

L’avis de la commission est défavorable. La législation en vigueur prévoit deux régimes pour les transferts transfrontaliers de déchets : le régime de notification pour les déchets dangereux et le régime d’information pour les déchets plus anodins. Dans les deux cas, celui qui organise le transfert transfrontalier doit être établi en France. L...

L’avis de la commission est défavorable. L’article 22 introduit les déchets de bois dans le champ d’application de l’obligation de tri et de collecte. Cet amendement vise à préciser que ce tri doit se faire, quand bien même l’opération ne serait pas réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique. Il me semble pourtant ...

Cet amendement vise à renvoyer à un décret la détermination de la taille et du positionnement des marquages relatifs aux caractéristiques environnementales et énergétiques des produits. Au-delà du fait que ces dispositions entrent déjà dans le champ du décret visé à l’alinéa précédent du code de la consommation, il ne me semble pas que les con...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à supprimer l’obligation de comptabilité analytique pour le service public de gestion des déchets. Plusieurs arrêtés comptables imposent déjà la mise en place de cette comptabilité analytique. Je pense, par ailleurs, que sa généralisation permettra une meilleure connaissance...

Mon cher collègue, les communes et les EPCI qui le souhaitent peuvent déjà interdire ce mode d’affichage lumineux dans le cadre de leur règlement local de publicité, qui, comme l’a prévu la loi Grenelle, peut être plus restrictif que la réglementation nationale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra u...

Voyez Grenoble !

Mêmes causes, mêmes effets, pourrais-je dire… L’avis est défavorable. Je le répète, les communes et les EPCI qui le souhaitent peuvent interdire ce type d’affichage, le restreindre ou définir des zones d’extinction dans le cadre de leur règlement local de publicité, qui peut être, aux termes de la loi Grenelle, plus restrictif que la réglement...

D’ailleurs, le maire écologiste de la ville de Grenoble a pris, me semble-t-il, un certain nombre de dispositions de cet ordre…

La commission est défavorable à cet amendement. L’article 22 septies A ainsi que l’article 22 septies visaient à inciter les collectivités territoriales à entrer dans la logique d’une démarche vertueuse en matière d’éclairage public. L’objectif est plutôt louable, mais l’outil proposé pour l’atteindre est particulièrement inadapt...

Madame la ministre, la question posée est pertinente. Le suréclairage est une réalité : certaines voies sont éclairées a giorno toute la nuit, alors que la circulation ne l’exige pas. En revanche, concernant les fameuses normes d’éclairage, notre collègue Jean-Claude Requier a demandé à juste titre si un maire peut voir sa responsabilit...

L’ADEME est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre ; il n’a pas vocation à travailler directement pour le Parlement. En outre, vous avez déjà satisfaction, mon cher collègue, au travers de la création du schéma régional biomasse. Je vous invite à retirer cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.

L’avis est défavorable. La commission pense au contraire qu’il faut maintenant identifier clairement les marges de manœuvre et déterminer de quelle manière nous pouvons valoriser ce potentiel inutilisé.