Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Aux termes du début de l’alinéa 4 de l’article 22, « les agents de surveillance de la voie publique sont des agents communaux… ». Ce même alinéa dispose également : « Sans être investis d’une mission générale de surveillance de la voie publique… ». Or il s’agit pourtant d’« agents de surveillance » ! Le présent amendement vise à clarifier les c...

En présentant cet amendement, monsieur le ministre, je m’adresse surtout à vous, puisqu’il est question d’organiser avec le Centre national de la fonction publique territoriale l’interconnexion des radio-transmissions entre la police municipale et la police nationale ou la gendarmerie. Cette mesure relève une fois de plus du bon sens, notammen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je me félicite d’être au Sénat : la parole y est libre. Nous avons montré, sur différentes travées, que nous étions capables de nous retrouver sur l’essentiel, dans ce domaine qui préoccupe considérablement nos concitoyens. Je remercie, encore une fois, nos collègues François Pillet et René Vandierendonck du travail considérable qui a été effe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, mon intervention s’articulera selon quatre points : l’évolution de la filière, le texte de la proposition de loi, le contexte actuel et la présentation de quelques propositions. En préambule, je voudrais remercier mes collègues pour la qualité du travail de c...

En ce qui concerne tout d’abord l’évolution de la filière du véhicule électrique, il faut souligner que celle-ci est une vraie filière industrielle d’avenir et d’excellence. Les constructeurs français captent 80 % du marché, contre 53 % pour les autres véhicules particuliers. La France est le premier marché du véhicule électrique en Europe, et ...

… d’autant que le développement de cette filière d’excellence entraîne de fortes retombées positives en termes environnementaux, économiques et sociétaux, ainsi que sur le plan de la santé publique, ce qui est au moins aussi important, monsieur Dantec ! Les premiers résultats permis par ce volontarisme d’État sont significatifs. En France, en ...

J’en viens à mon deuxième point : le texte de la proposition de loi. Ce texte est un outil supplémentaire, modeste, mais qui a le mérite d’exister. Son objet est d’exonérer l’État et les opérateurs de la redevance d’occupation du domaine public, ce qui va incontestablement faciliter le déploiement des bornes de recharge. Il s’agit d’une déroga...

Il s’agit là d’une préoccupation majeure, partagée sur toutes nos travées. Parallèlement à l’action des collectivités locales, qui devra se poursuivre avec l’aide de l’ADEME, ce déploiement national des bornes nous rapprochera d’un service universel ouvrant un droit d’accès pour tous aux bornes de recharge. La tarification doit, elle aussi, m...

Ici, au Sénat, maison des collectivités locales par excellence, nous attendons de votre part, monsieur le ministre, un engagement ferme et sans ambiguïté sur ces trois points, afin d’éviter toute fracture territoriale en ce domaine. Seul un maillage de qualité et égalitaire signera la réussite de cette opération. Ce réseau essentiel, qui repré...

Je suis tout à fait favorable, vous l’avez entendu, à une politique de soutien massif en faveur des bornes de recharge électrique. Pour autant, l’exonération de toute redevance d’occupation du domaine public peut poser problème, sinon à nos collectivités locales, en dépit de la situation de leurs finances, mais à l’État puisque le gage prévu pa...

Je vois que j’ai été entendu quand j’ai parlé de stabilité fiscale.

Par cette proposition, il s’agissait tout simplement de montrer que les élus, voire le Gouvernement, sont précautionneux des deniers publics. Je le répète, ce ne sont pas les 38 euros qui changeront quoi que ce soit, mais l’adoption de l’amendement aurait montré au grand public l’attention dont nous faisons preuve dans la situation financière c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en tant que membre de la commission Mobilité 21. Je tiens à le dire publiquement, les travaux de cette commission ont été réalisés dans une démarche de vérité. J’approuve totalement cette volonté de ne pas tromper nos interlocuteurs en leur promettant une avalanche de...

Au-delà de ce sujet essentiel qu’est la clé de financement des transports en général, nous sommes tous d’accord sur un élément : hormis quelques opérations particulières, que je viens d’évoquer, il ne sera pas possible d’accroître indéfiniment les capacités des infrastructures routières aux abords des grandes agglomérations. Notre vision de la ...

Dans ce domaine, les choses sont en train de changer. On peut espérer que, avec du matériel moderne, propre et confortable, il soit possible de proposer une solution de remplacement crédible aux usagers devant faire face à des fermetures de lignes ferroviaires. La rationalisation du transport ferroviaire par ces temps de vaches très maigres et ...

M. Louis Nègre. Prenons l’exemple de ma région, dans le Sud-Est – vous savez, monsieur le ministre, en bas à gauche de la carte !

Nous comprenons, au contraire, l’importance de taxer les poids lourds en transit. Mon département, celui des Alpes-Maritimes, est traversé annuellement par 600 000 poids lourds, qui ne font que passer sur l’autoroute A8 et sur la Côte d’Azur. Nous nous posons donc des questions. Par ailleurs, la décision de suspendre la mise en œuvre de l’écot...

Depuis la réforme de 2008, la France a pris conscience de la sous-exploitation de son potentiel. Malgré cela, les parts de marché des ports français en Europe ont chuté de 18 % à 14 % en tonnage et de 11 % à 6 % en nombre de conteneurs, comme l’indique le rapport Mobilité 21. Compte tenu de ces chiffres, nous sommes impatients, monsieur le min...

M. Louis Nègre. Lors d’un colloque organisé par l’association TDIE, c'est-à-dire Transport développement intermodalité environnement, coprésidé par Philippe Duron et moi-même, sur les grands ports maritimes, nous avons appris que les grèves dans nos grands ports maritimes diminuaient de manière significative.