Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Non, elle ne le pourra pas !

M. le rapporteur a cité l’étude d’impact et a parlé de risque non avéré, à quoi M. le secrétaire d’État a ajouté qu’il n’y avait aucun souci à se faire. Bref, tout va très bien madame la marquise ! J’aimerais en être totalement sûr. Je prends acte, monsieur le secrétaire d’État, de l’engagement que vous avez pris devant le Sénat. Sachez que, c...

Par cet amendement, je défends toujours la même idée, celle de l’indépendance. Dans son avis du 4 octobre 2013, l’Autorité de la concurrence a souligné que les missions de l’EPIC de tête SNCF devaient être clarifiées, afin d’assurer l’indépendance effective de SNCF Réseau. L’EPIC de tête SNCF ne doit pas pouvoir imposer à SNCF Réseau des décis...

Lequel ? Le Siim Kallas d’avant ou celui d’après ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez reçu un SMS dans lequel le commissaire européen Siim Kallas vous assurait désormais – et j’emploie cet adverbe à dessein – de son soutien. Moi, j’ai rencontré Siim Kallas à Bruxelles, bien avant ce SMS. À l’époque, son discours était bien différent. Je conclus donc que sa réflexion a évolué dans le temp...

Absolument !

Ça, c’est vrai !

Il importe, conformément au dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 26 juillet 1983, qu’au moins un représentant des usagers soit nommé au sein du conseil de surveillance. Pour obtenir ce résultat, il faut que soit supprimée la seconde phrase de l’alinéa 82 de l’article 1er.

À cette heure avancée, je ne voudrais pas faire de la peine à M. le secrétaire d’État, mais je trouve que l’amendement de M. Dantec est intéressant. Moi qui fus rapporteur du Grenelle de l’environnement, j’avoue que je suis gêné que les associations de protection de l’environnement ne soient, en l’espèce, pas du tout associées. Je rappelle que...

Lisez ma fiche : j’étais rapporteur du Grenelle !

Les vraies !

Voilà !

M. le secrétaire d'État a la tâche facilitée, puisque nous avons précédemment examiné un amendement qui ressemblait étrangement à celui-ci. Je n’ai certes pas obtenu une réponse favorable, mais je ne désespère pas…Sourires.) J’espère que le présent amendement sera, lui, adopté, permettant qu’un représentant des usagers soit membre du c...

Vous anticipez, monsieur le secrétaire d'État !

Merci !

Cela pose des problèmes !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention en félicitant, certes un peu tardivement, nos deux collègues, François Pillet et René Vandierendonck, dont le rapport d’information sur la police municipale a fait l’objet d’un consensus aussi rare que remarqué. La ...

Cette reconnaissance et ce soutien mutuels, dans le cadre strict des missions de la police municipale, permettront fort justement de renforcer cette police locale. Une disposition du texte tend à valoriser les parcours professionnels au sein de la filière sécurité. Au moment où les effectifs de la police municipale sont de plus en plus présent...

J’apprécie le fait que nous puissions avoir un débat, qui plus est ouvert. On ne nous impose rien, une discussion est possible. De fait, un problème se pose. Vous voyez bien, mes chers collègues, le temps que nous perdons à débattre de deux appellations : « police municipale » et « police territoriale ». Messieurs les coauteurs de la propositi...