Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Bien sûr ! Cela étant, l’essentiel de ce texte s’avère malheureusement être un projet funeste pour la démocratie des territoires et empreint d’un anti-sarkozysme primaire. §

J’en veux pour preuve deux dispositions qui sont profondément politiques, voire politiciennes. En premier lieu, l’article 25 du projet de loi supprime d’un trait de plume le conseiller territorial institué en 2010 par le gouvernement précédent.

M. Louis Nègre. En second lieu, l’article 8 prévoit l’abaissement à 10 % des inscrits du seuil pour le maintien au second tour : c’est l’exemple type d’une démarche non pas inspirée par le souci de l’intérêt général, mais grandement politicienne.

En mars 2011, lors des dernières élections cantonales organisées selon notre cadre législatif, il n’y a eu que 52 triangulaires, alors que, avec l’abaissement du seuil que vous préconisez, il y en aurait eu 259 !

M. Louis Nègre. À l’évidence, cette volonté manifeste de favoriser la multiplication des triangulaires a pour seul objet d’affaiblir l’opposition de droite !

Mais la critique la plus grave que je puisse faire, étant donné les conséquences dramatiques encourues par les territoires, porte sur la conjonction de l’article 3, qui prévoit, ni plus ni moins, une réduction de moitié du nombre des cantons, …

… et de l’article 23, aux termes duquel « la population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département ». Ce double dispositif signe non seulement l’exclusion délibérée des conseils départementaux d’élus méritants, mais aussi le renvoi dans les ténèbres des territoires ruraux, q...

… et de lisser certains excès manifestes, dans un sens comme dans l’autre, l’application rigide de la règle des plus ou moins 20 %, telle que vous la proposez, serait catastrophique au regard du maintien d’un équilibre harmonieux entre territoires ruraux et zones urbaines. La mise en œuvre de ce texte ne pourra donc qu’entraîner la création de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d’aborder le fond de ce sujet préoccupant, qui concerne la majorité des communes de France, je voudrais me féliciter du travail constructif que nous avons pu réaliser avec le rapporteur. Bien que nous ayons des convictions politiques différentes, l’intérêt...

M. Louis Nègre, président de la mission commune d’information sur les inondations dans le Var. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant que la séance ne soit levée, je souhaiterais rendre hommage à M. Jacques Rauline, directeur général des missions institutionnelles, qui, près de prendre sa retraite, a œuvré au « Pl...

Merci !

M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte qui provoque une manifestation, à l’heure actuelle, à l’extérieur du Palais du Luxembourg.

C’est donc un texte qui, contrairement à ce qu’a expliqué tranquillement M. le rapporteur, est clivant. C’est un texte qui divise !

Je ne reviendrai pas sur l’intervention, particulièrement argumentée et charpentée, de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam au sujet des principes de cette loi, qui sont contraires à la Constitution. Au-delà de ce problème, je m’interroge sur l’opportunité de ce texte, par les temps qui courent.

Pourquoi, mes chers collègues, alors qu’il existe déjà de très nombreux textes, dont la loi du 23 février 2005 ?

Si nous voulons fixer une date de commémoration qui ne divise pas, ayons une vision équilibrée du passé, ouvrons tous nos livres d’histoire, mettons en place une commission d’historiens franc-algérienne neutre et laissons-la se pencher sur ces événements pour dire ce qu’il s’est réellement passé ! Pourquoi, aujourd’hui, devrions-nous voter cet...

Nous pouvons comprendre qu’il faille s’entendre avec l’Algérie, comme avec tous les pays avec lesquels nous avons été en guerre ; l’Allemagne est un très bon exemple de réconciliation réussie, après que trois guerres nous ont opposés. Toutefois, il se trouve que cette guerre-là, la guerre d’Algérie, a frappé tous nos concitoyens. Tout à l’heur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais m’opposer à cette proposition de loi, plus particulièrement à son article 1er, en me fondant sur deux arguments. En termes d’opportunité, tout d’abord, le 19 mars, cela a été dit, est la date d’un divorce...

Le rapport Gallois et celui du FMI sont sans équivoque : il y a le feu à la maison !

Mes chers collègues, en une telle période, il faudrait une union nationale, à l’instar de celle que le Président Obama a appelée de ses vœux dans le discours qu’il a prononcé au soir de sa réélection : il nous faut retrousser nos manches, travailler dur, …