Questions orales de Louis Nègre

Situation à la SNCF

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis en...

Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont bon nombre de déclinaisons règlementaires restent en attente, notamment celle de la mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs. Inséré en première lectu...

Mesures de sécurité suite aux attentats

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le terrorisme islamiste a causé, le 13 novembre dernier, un massacre sans précédent dans notre pays. C'est la France, pour ce qu'elle est, pour son mode de vie, pour son goût pour la liberté et pour sa jeunesse, qui a été attaquée. Parmi les islamistes qui ont participé au massacre du Bataclan, il y...

Financement des transports collectifs en France

M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le modèle actuel atteint ses limites et s'effondre sous nos yeux : je veux parler du financement des transports publics, qui n'est plus assuré en France. Je sonne donc le tocsin, en espérant ne pas avoir à sonner le glas bientôt ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) Pourtant, le tableau qui suit n'inv...

Méfaits de la loi ALUR

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les effets particulièrement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur notre économie et notre environnement. Cette loi déstabilise l'immobilier neuf. Aucune amélioration du marché n'est observée. Pire : les nouvelles mesures le bl...

Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance en vue de la réalisation de travaux relevant de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Plus précisément, il s...

Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens qu'il compte mettre en place pour augmenter l'efficience des policiers municipaux. En effet, au quotidien, ces policiers sont tenus de consulter différents fichiers avant de pouvoir agir. Ainsi, lorsqu'ils constatent une infraction pour laquelle la procédure de mise en fourrière s'applique, ils sont tenus de s'a...

Police municipale

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Des FAP ! M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Si j'en crois un journal du matin, la situation de la sécurité dans notre pays continue de s'aggraver. C'est ainsi que, le mois dernier, les violences à l'égard des personnes o...

Les Roms

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur le problème que pose la présence des Roms sur notre territoire. C'est, incontestablement, une question de misère humaine, mais c'est aussi, et surtout, un problème de réseaux mafieux, de respect de l'ordre public et, très prosaïquement, de respect des river...

Grèves dans les transports

M. Louis Nègre. Madame Borvo Cohen-Seat, non seulement c'est croyable, mais écoutez la suite ! (Rires sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre chargé des transports. Je veux évoquer devant vous tous un problème majeur d'actualité concernant les transports : il s'agit de ces mouvements sociaux intempestifs et injustifiés (Exclamations sur les tra...

Décret concessions de plage

M. Louis Nègre. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage institue de nouvelles règles d'occupation pour les plages faisant l'objet d'une concession. Ce texte a cependant suscité, dès sa publication, de nombreuses réactions tant les difficultés d'application étaient nombreuses, au point que le secrétaire d'État chargé du touri...

Réglementation des concessions de plages

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent les plagistes des Alpes-Maritimes, pour exercer leur activité professionnelle, car ils sont pénalisés du fait de la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006, relatif aux concessions de pla...

Les antennes-relais

La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, vous n'ignorez pas les inquiétudes exprimées par la population concernant les effets sur la santé des installations de téléphonie mobile, qu'il s'agisse des antennes ou des téléphones portables. M. D...

Voitures électriques

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, jour après jour, les nouvelles confirment l'extrême gravité de la crise qui frappe le secteur automobile. M. Didier Boulaud. Ah bon ! M. René-Pierre Signé. Ils se réveillent enfin ! M. Louis Nègre. Les chiffres les plus récents sont particulièrement inquiétants...

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'emprunts actuellement offertes au secteur local. Malgré le plan de sauvetage adopté en octobre dernier, les garanties apportées au système bancaire, les élus, et plus particulièrement les maires des villes moyennes, s'interrogent sur la trop grande différence existant entre l...

Modes de déplacement alternatifs

La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Louis Nègre salue ses collègues tout en les remerciant de leurs applaudissements.) M. Jean-Louis Carrère. Il se croit au théâtre ! M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d'État, en tant qu'élu local et premier vice-président du Groupement de...