Questions de Louis Nègre

Situation à la SNCF

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs mois, notre secteur ferroviaire s'enfonce dans la crise. Tous les clignotants sont passés au rouge. La dette de la SNCF s'aggrave de jour en jour : elle atteint 50 milliards d'euros ! Notre industrie ferroviaire, la troisième du monde, est désormais confrontée à un risque de fermeture de sites industriels. Pis en...

Enfants et pauvreté

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Selon un rapport de l'UNICEF, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France. Entre 2008 et 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leur famille dans la pauvreté. Beaucoup d'entre e...

Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont bon nombre de déclinaisons règlementaires restent en attente, notamment celle de la mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs. Inséré en première lectu...

Système des retraites

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le déficit grandissant du système des retraites. Selon un rapport du conseil d'orientation des retraites (COR), le système restera déficitaire jusqu'au début des années 2030. Il s'agit, ici, du scénario le plus optimiste, fondé sur l'hypothèse d'une hausse de...

Réduction des déficits

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la politique de réduction des déficits. Le Gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 3,8 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l'année, après 4,0 % en 2014, sur la base d'une prévision de croissance du PIB de 1,0 % en volume et d'une infl...

Arbres malades dans le Sud-Est

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la bactérie « xylella fastidiosa » et les problèmes encourus par les oléiculteurs. Cette bactérie s'attaque à une grande variété de plantes et d'arbres, comme les oliviers ou les rosiers. En Italie, la bactérie a déjà tué des dizaines de milliers d'oliviers et, ...

Harcèlement scolaire

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation incessante du harcèlement scolaire. Récemment, deux syndicats lycéens se sont insurgés contre l'existence d'une nouvelle application, « Gossip », permettant de poster des rumeurs de manière anonyme. Pour la FIDL, cette application contribue à inciter...

Emplois non pourvus

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre d'emplois non pourvus en France. Aujourd'hui, le chômage de masse touche, en France, près de six millions de nos concitoyens. Pourtant, plus de 350 000 emplois ne sont toujours pas pourvus. Les secteurs du service à la personne et de l'industrie son...

Encadrement des loyers

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les possibles externalités négatives créées par la mise en place de l'encadrement des loyers. Au début du mois d'août 2016, l'encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris. Cela inquiète les professionnels de l'immobilier. Ils ont déjà fait savoir que cette mesure serait in...

Drogue et jeunesse

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'apparition incessante de nouvelles drogues en Europe. Selon le dernier rapport de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), en 2014, deux nouvelles substances psychoactives par semaine étaient détectées. L'organisme avait signalé 101 nouvelles substanc...

Retards de paiements pour les entreprises

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accumulation des retards de paiement des grandes entreprises. En un an, les retards de paiement se sont aggravés dans l'ensemble des entreprises françaises, passant d'environ douze jours à 13,35 jours en un an. On constate un clivage de plus en plus marqué entre deux types d'entreprises. D...

Alcool et jeunesse

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la consommation excessive d'alcool par les jeunes. Selon une enquête Escapaden 2014, la moitié des jeunes de 17 ans avaient déjà connu une alcoolisation ponctuelle importante (API) et plus de 31 % des 18 à 25 ans avaient eu une API au cours des trente derniers jours. Les jeune...

Islamisation dans les prisons

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la montée de l'islamisme en prison. Un rapport de l'inspection des services pénitentiaires note une hausse du prosélytisme radical dans les prisons. Les experts ont passé au crible le fonctionnement de l'unité de prévention du prosélytisme et pointent les fautes d'un service de renseignement particulière...

Mesures de sécurité suite aux attentats

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le terrorisme islamiste a causé, le 13 novembre dernier, un massacre sans précédent dans notre pays. C'est la France, pour ce qu'elle est, pour son mode de vie, pour son goût pour la liberté et pour sa jeunesse, qui a été attaquée. Parmi les islamistes qui ont participé au massacre du Bataclan, il y...

Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des avocats au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, pendant de longues années l'activité des avocats en France n'était pas soumise à la TVA, avant de se voir taxée au taux normal de 19,6 %. La vie juridique et judiciaire devient de plus en plus complexe, les charges des cabi...

Retard de la mise en place du plan Parkinson

M. Louis Nègre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7729 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Retard de la mise en place du plan Parkinson », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retard de la mise en place du plan Parkinson

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard de la mise en place des vingt propositions du plan Parkinson. En effet, sur les vingt propositions établies dans un livre blanc en 2009, à la suite des états généraux de la maladie, seulement deux d'entre elles ont été mises en place. De plus, il est important de rappeler qu'aujourd'hui, l...

Délinquance des mineurs

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance chez les mineurs. Notre pays connaît une recrudescence des actes avec violence ces dernières années. En effet, entre 1990 et 2011, le nombre de crimes et délits contre des personnes commis par des mineurs s'est accru de 120 %, passant de 7,2 points à 15,8 points. Le dispositif légal actuel mont...

Classement des hébergements touristiques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la procédure de classement des hébergements touristiques pour la petite hôtellerie. En effet, si les grandes chaînes et infrastructures hôtelières étaient « armées » pour mettre en œuvre la nouvelle procédure de classement, les petits hôteliers ont éprouvé des difficultés. Ceci a été souligné...

Versement transport

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que, dans une circulaire 5743/SG du 7 octobre 2014, le Premier ministre a écrit qu'il est impératif que l'ensemble des membres du Gouvernement exerce une vigilance particulière quant aux conséque...