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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Louis Pinton
102 questions trouvées.
Accès à un statut libéral d'aide-soignant
M. Louis Pinton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Celui-ci s'exerce actuellement par deux voies : celle des associations qui donnent amplement satisfaction pour le moment et celle des professionnels de santé libéraux dans la chaîne médecins, pharmaciens...
Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre
M. Louis Pinton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des pôles de l'instruction dans le cadre de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Afin de favoriser la mise en place de ces pôles de l'instruction tout en tenant compte des contraintes liées à l'implantation de centres pénitentiaires et...
