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Les amendements de Louis Souvet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je le rappelle, au mois de janvier 2005, j’ai été le rapporteur du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Nous avions alors adopté une disposition tendant à limiter à douze mois les délais de recours contentieux ou de recours juridictionnel. Afin de mieux « borner » le système de la rupture conventionnelle et de sécuriser dav...
Non, monsieur le président. Je comprends les raisons invoquées par M. le ministre, et je retire donc cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, les salariés et les employeurs de notre pays, mais aussi ceux des pays voisins partagent un profond sentiment d’insécurité face à une mondialisation qui intensifie la concurrence et contraint les entreprises à se transformer en permanence, parfois même à délocaliser ...
Il vise à apaiser les relations entre partenaires sociaux, sujet sur lequel je milite personnellement depuis que j’ai été chargé d’exercer des responsabilités en entreprise. Il s’agit du premier accord conclu dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, qui a prévu, dans le domaine des relations de travail, u...
