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Les interventions de Louis Souvet sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/11/2007 — Amendement N° II-58 au texte N° 20072008-090 - Article 55 (Adopté)
M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
22/11/2007 — Amendement N° II-57 au texte N° 20072008-090 - Article 53 (Retiré)
M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
21/11/2007 — Amendement N° II-50 au texte N° 20072008-090 - Article 57 (Retiré)
M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales
I - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1 er janvier 2008. Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) sont abrogés à leur date d'entrée en ...
